Concurrence

Feu vert à l’opération de concentration Parholding / SFL

La Commission européenne a autorisé, le 25 septembre dernier, l’acquisition du contrôle conjoint de Parholding (France) par Predica, détenu par la groupe Crédit Agricole (CGA-France), et SFL (France). Predica et

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Notification préalable de l’opération de concentration Piraeus Bank / BNPP / Greek JV/ Swiss JV (25 août)

La Commission européenne a reçu notification, le 25 août dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Piraeus Bank SA (Grèce) et BNP Paribas SA (France) entendent acquérir le contrôle

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Ententes illégales / Banques autrichiennes / Arrêt de la Cour

La Cour de justice des Communautés européennes a jugé, le 24 septembre dernier, que les réunions régulières du groupe des banques autrichiennes dit « Lombard » constituaient des ententes illégales (« Club Lombard »

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Secteur de la fabrication du ciment / Inspections surprises

La Commission européenne a confirmé, le 24 septembre dernier, avoir mené des inspections surprises au sein des locaux espagnols de plusieurs fabricants de ciment, les 22 et 23 septembre. Les

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Notification préalable de l’opération de concentration EDF / SEGEBEL

La Commission européenne a reçu notification, le 23 septembre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Electricité de France (« EDF

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Abus de position dominante / Décision / Version non confidentielle / Intel

La Commission européenne a publié, le 21 septembre dernier, la version non confidentielle de sa décision sanctionnant le fabricant américain de microprocesseurs

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Aides d’Etat / Télécommunications / Haut-débit / Lignes directrices

La Commission européenne a publié, le 17 septembre dernier, des lignes directrices visant à clarifier l’application des règles communautaires en matière d’aides

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Feu vert à l’opération de concentration Sanofi-Aventis / Merial

La Commission européenne a autorisé, le 16 septembre dernier, l’acquisition du contrôle exclusif de Merial (Etats-Unis) par Sanofi-Aventis (France). Sanofi-Aventis

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Appel à propositions / Formation des juges nationaux / Publication

Le nouvel appel à propositions de la Commission européenne en matière de formation des juges nationaux au droit européen de

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Aides régionales / Grands projets d’investissement / Communication / Publication

La communication relative aux critères d’appréciation approfondie des aides régionales en faveur de grands projets d’investissement a été publiée, le 16 septembre

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