Concurrence

Aides d’Etat / France Télévisions / Invitation à soumettre des observations à la Commission

La Commission européenne a confirmé, le 2 octobre dernier, l’ouverture d’une enquête approfondie sur le financement de France Télévisions pour les années 2010 et au-delà. Elle a invité la France et les

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Secteur du transport aérien de passagers / Communications de griefs

La Commission européenne a confirmé, le 2 octobre dernier, avoir envoyé des communications de griefs aux compagnies aériennes British Airways, American Airlines et Iberia, toutes trois membres de l’alliance Oneworld. Elle suspecte

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Aides d’Etat / Télécommunications / Haut-débit / Autorisation

La Commission européenne a approuvé, le 30 septembre dernier, le financement public à hauteur de 59 millions d’euros du réseau à haut-débit des Hauts-de-Seine. Le projet en question vise à

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Compagnies maritimes de ligne / Exemption par catégories / Règlement

La Commission européenne a adopté, le 28 septembre dernier, un nouveau règlement d’exemption par catégorie en faveur des compagnies maritimes de ligne. Le nouveau règlement proroge, jusqu’au 25 avril 2015, l’exemption pour

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Feu vert à l’opération de concentration Piraeus Bank / BNP Paribas

La Commission européenne a autorisé, le 25 septembre dernier, l’acquisition du contrôle conjoint de Piraeus Wealth Management AEPEY (entreprise commune

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Feu vert à l’opération de concentration Parholding / SFL

La Commission européenne a autorisé, le 25 septembre dernier, l’acquisition du contrôle conjoint de Parholding (France) par Predica, détenu par

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Notification préalable de l’opération de concentration Piraeus Bank / BNPP / Greek JV/ Swiss JV (25 août)

La Commission européenne a reçu notification, le 25 août dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Piraeus Bank SA

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Ententes illégales / Banques autrichiennes / Arrêt de la Cour

La Cour de justice des Communautés européennes a jugé, le 24 septembre dernier, que les réunions régulières du groupe des

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Secteur de la fabrication du ciment / Inspections surprises

La Commission européenne a confirmé, le 24 septembre dernier, avoir mené des inspections surprises au sein des locaux espagnols de

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Notification préalable de l’opération de concentration EDF / SEGEBEL

La Commission européenne a reçu notification, le 23 septembre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Electricité de France (« EDF

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