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Concurrence

Aides d’Etat / Accès au financement / Cadre temporaire / Modification / Publication

La communication de la Commission européenne modifiant le cadre communautaire temporaire pour les aides d’Etat destinées à favoriser l’accès au financement dans le contexte de la crise économique et financière actuelle a

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Concentration / SNCF CDPQ – KEOLIS EFFIA / Renvoi à l’Autorité nationale

La Commission européenne a décidé, le 30 octobre dernier, de renvoyer à l’Autorité française de la concurrence l’examen de l’acquisition du contrôle conjoint par la SNCF et la Caisse de

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Aides d’Etat / Dexia / Prolongation de garantie

La Commission européenne a autorisé, le 30 octobre dernier, la prolongation temporaire de la garantie octroyée conjointement par la Belgique, la France et le Luxembourg pour couvrir les engagements de

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Notification de l’opération de concentration Saint Gobain / Trakya

La Commission européenne a reçu notification, le 30 octobre dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises Saint Gobain Glass France (SGGF, France) contrôlée par la Compagnie de Saint Gobain (Saint

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Aides d’Etat / France / Société Arbel Fauvet / Saisine de la Cour

La Commission européenne a décidé, le 29 octobre dernier, de saisir la Cour de justice des Communautés européennes contre la

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Aides d’Etat / Services publics de radiodiffusion / Communication / Publication

La communication de la Commission européenne concernant l’application aux services publics de radiodiffusion des règles relatives aux aides d’Etat a été publiée,

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Marché de classification des navires / IACS / Engagements contraignants / Décision

La Commission européenne a adopté, le 14 octobre dernier, une décision rendant juridiquement contraignants les engagements proposés par l’Association internationale

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Feu vert au rachat de deux centrales électriques Electrabel par E.ON

La Commission européenne a autorisé, le 14 octobre dernier, l’entreprise énergétique allemande E.ON AG à racheter à la société belge

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Notification préalable de l’opération de concentration Crédit Agricole SA / Société Générale asset management

La Commission européenne a reçu notification, le 14 octobre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Groupe Crédit Agricole

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Microsoft / Abus de position dominante / Engagements proposés / Observations

Dans une communication publiée le 9 octobre dernier, la Commission européenne a invité les tierces parties intéressées à présenter leurs observations sur

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