Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?

Entretiens européens à Bruxelles

Consulter ici

L’avocat, la justice et l’environnement

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici
précédent
suivant

Concurrence

Aide d’Etat / AELE / Lignes directrices / Modification / Publication

La décision 14/07/COL de l’Autorité de Surveillance de l’Association européenne de libre échange (AELE) modifiant les lignes directrices dans le domaine des aides d’Etat a été publiée, le 19 novembre dernier, au

Lire l'article en entier

Ententes / Rejet du pourvoi / Arrêt de la Cour

La Cour de justice des Communautés européennes a confirmé, le 12 novembre dernier, la condamnation de l’entreprise française Le Carbone Lorraine et de l’entreprise allemande SGL Carbon au paiement d’amendes

Lire l'article en entier

Feu vert conditionnel à l’opération de concentration EDF / SPE

La Commission européenne a autorisé, le 12 novembre dernier, l’opération de concentration par laquelle l’entreprise EDF (France) devrait acquérir la société SPE (Belgique). Cette prise de contrôle exclusif résulterait du

Lire l'article en entier

Entente / Additifs plastiques / Condamnation

La Commission européenne a infligé, le 11 novembre dernier, des amendes d’un montant total de plus de 173 millions d’euros à 24 sociétés de dix groupes industriels différents, dont la

Lire l'article en entier

Concentration / Procédure simplifiée / Non-opposition / IPO-EnBW-Praha-PT

La Commission européenne a publié, le 7 novembre dernier, au Journal officiel de l’Union européenne, sa décision de ne pas s’opposer à

Lire l'article en entier

Aides d’Etat / France / Secteur autoroutier / Absence d’objection

La Commission européenne a publié, le 6 novembre dernier, au Journal officiel de l’Union européenne, une communication validant une aide d’Etat de

Lire l'article en entier

EDF / Abus de position dominante / Engagements proposés / Observations

Dans une communication publiée le 4 novembre dernier au Journal officiel de l’Union européenne, la Commission européenne a invité les tiers intéressés

Lire l'article en entier

Notification préalable de l’opération de concentration BNP Paribas Assurance / Fortis Insurance International / UBI Assicurazioni

La Commission européenne a reçu notification, le 4 novembre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Fortis Insurance International, contrôlée par

Lire l'article en entier

Ententes / Système de prélèvement / Lignes directrices / Consultation

La Commission européenne a lancé, le 3 novembre dernier, une consultation sur un projet de lignes directrices concernant le système de prélèvement

Lire l'article en entier

Aides d’Etat / Récupération des aides d’Etat / Taux d’intérêt applicable

La communication concernant les taux d’intérêt applicables à la récupération des aides d’Etat et les taux de référence et d’actualisation pour les

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies