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Concurrence

Notification préalable de l’opération de concentration SITA / PAPREC / FPR

La Commission européenne a reçu notification, le 4 décembre dernier, d’un projet de concentration par lequel Sita France (France), contrôlée par Suez Environnement, et Paprec Plastiques (France), contrôlée par Paprec

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Notification préalable de l’opération de concentration Europ Assistance Holding / SFR Développement / Océalis

La Commission européenne a reçu notification, le 4 décembre dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises SFR Developpement (France) et Europ Assistance Holding (France), appartenant au groupe Generali,

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GDF Suez / Engagements / Caractère contraignant / Décision

La Commission européenne a adopté, le 3 décembre dernier, une décision conférant un caractère contraignant aux engagements adoptés par GDF Suez dans le contexte de l’enquête de concurrence ouverte à son encontre

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Notification préalable de l’opération de concentration Axa Lbo Fund Iv/Home Shopping Europe

La Commission européenne a reçu notification, le 3 décembre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Axa LBO Fund IV (France), contrôlée en dernier ressort par le Groupe Axa

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Aide d’Etat / France / Agriculture / Autorisation

La Commission européenne a annoncé, le 2 décembre dernier, l’autorisation du régime d’aide prévu par la France pour le soutien

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Aide d’Etat / France Télécom / Récupération des aides incompatibles / Arrêt du Tribunal

Le Tribunal de première instance des Communautés européennes a condamné la France, le 30 novembre dernier, pour ne pas avoir

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Notification préalable de l’opération de concentration Alstom Holding/Alstom Hydro Holding

La Commission européenne a reçu notification, le 30 novembre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Alstom Holding (France) entend acquérir

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Aides d’Etat / Récupération / Taux d’intérêt applicable

La communication concernant les taux d’intérêt applicables à la récupération des aides d’Etat et les taux de référence et d’actualisation pour les

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Notification préalable de l’opération de concentration TLP / ERMEWA

La Commission européenne a reçu notification, le 25 novembre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Transport et Logistique Partenaires (TLP),

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Notification préalable de l’opération de concentration Faurecia / EMCON Technologies

La Commission européenne a reçu notification, le 24 novembre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Faurecia, contrôlée par PSA Peugeot

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