Concurrence

Ententes / Rejet du pourvoi / Arrêt de la Cour

La Cour de justice des Communautés européennes a confirmé, le 12 novembre dernier, la condamnation de l’entreprise française Le Carbone Lorraine et de l’entreprise allemande SGL Carbon au paiement d’amendes

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Feu vert conditionnel à l’opération de concentration EDF / SPE

La Commission européenne a autorisé, le 12 novembre dernier, l’opération de concentration par laquelle l’entreprise EDF (France) devrait acquérir la société SPE (Belgique). Cette prise de contrôle exclusif résulterait du

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Entente / Additifs plastiques / Condamnation

La Commission européenne a infligé, le 11 novembre dernier, des amendes d’un montant total de plus de 173 millions d’euros à 24 sociétés de dix groupes industriels différents, dont la

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Concentration / Procédure simplifiée / Non-opposition / IPO-EnBW-Praha-PT

La Commission européenne a publié, le 7 novembre dernier, au Journal officiel de l’Union européenne, sa décision de ne pas s’opposer à l’acquisition de l’entreprise Pražská teplárenská, a.s. (PT, République tchèque), par

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Aides d’Etat / France / Secteur autoroutier / Absence d’objection

La Commission européenne a publié, le 6 novembre dernier, au Journal officiel de l’Union européenne, une communication validant une aide d’Etat de

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EDF / Abus de position dominante / Engagements proposés / Observations

Dans une communication publiée le 4 novembre dernier au Journal officiel de l’Union européenne, la Commission européenne a invité les tiers intéressés

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Notification préalable de l’opération de concentration BNP Paribas Assurance / Fortis Insurance International / UBI Assicurazioni

La Commission européenne a reçu notification, le 4 novembre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Fortis Insurance International, contrôlée par

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Ententes / Système de prélèvement / Lignes directrices / Consultation

La Commission européenne a lancé, le 3 novembre dernier, une consultation sur un projet de lignes directrices concernant le système de prélèvement

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Aides d’Etat / Récupération des aides d’Etat / Taux d’intérêt applicable

La communication concernant les taux d’intérêt applicables à la récupération des aides d’Etat et les taux de référence et d’actualisation pour les

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Aides d’Etat / Accès au financement / Cadre temporaire / Modification / Publication

La communication de la Commission européenne modifiant le cadre communautaire temporaire pour les aides d’Etat destinées à favoriser l’accès au financement dans

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