La Commission européenne a reçu notification, le 4 décembre dernier, d’un projet de concentration par lequel Sita France (France), contrôlée par Suez Environnement, et Paprec Plastiques (France), contrôlée par Paprec
Concurrence
La Commission européenne a reçu notification, le 4 décembre dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises SFR Developpement (France) et Europ Assistance Holding (France), appartenant au groupe Generali,
La Commission européenne a adopté, le 3 décembre dernier, une décision conférant un caractère contraignant aux engagements adoptés par GDF Suez dans le contexte de l’enquête de concurrence ouverte à son encontre
La Commission européenne a reçu notification, le 3 décembre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Axa LBO Fund IV (France), contrôlée en dernier ressort par le Groupe Axa
La Commission européenne a annoncé, le 2 décembre dernier, l’autorisation du régime d’aide prévu par la France pour le soutien
Le Tribunal de première instance des Communautés européennes a condamné la France, le 30 novembre dernier, pour ne pas avoir
La Commission européenne a reçu notification, le 30 novembre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Alstom Holding (France) entend acquérir
La communication concernant les taux d’intérêt applicables à la récupération des aides d’Etat et les taux de référence et d’actualisation pour les
La Commission européenne a reçu notification, le 25 novembre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Transport et Logistique Partenaires (TLP),
La Commission européenne a reçu notification, le 24 novembre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Faurecia, contrôlée par PSA Peugeot