Concurrence

Notification préalable de l’opération de concentration Europ Assistance Holding / SFR Développement / Océalis

La Commission européenne a reçu notification, le 4 décembre dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises SFR Developpement (France) et Europ Assistance Holding (France), appartenant au groupe Generali,

Lire l'article en entier

GDF Suez / Engagements / Caractère contraignant / Décision

La Commission européenne a adopté, le 3 décembre dernier, une décision conférant un caractère contraignant aux engagements adoptés par GDF Suez dans le contexte de l’enquête de concurrence ouverte à son encontre

Lire l'article en entier

Notification préalable de l’opération de concentration Axa Lbo Fund Iv/Home Shopping Europe

La Commission européenne a reçu notification, le 3 décembre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Axa LBO Fund IV (France), contrôlée en dernier ressort par le Groupe Axa

Lire l'article en entier

Aide d’Etat / France / Agriculture / Autorisation

La Commission européenne a annoncé, le 2 décembre dernier, l’autorisation du régime d’aide prévu par la France pour le soutien des agriculteurs faisant face à des difficultés financières du fait

Lire l'article en entier

Aide d’Etat / France Télécom / Récupération des aides incompatibles / Arrêt du Tribunal

Le Tribunal de première instance des Communautés européennes a condamné la France, le 30 novembre dernier, pour ne pas avoir

Lire l'article en entier

Notification préalable de l’opération de concentration Alstom Holding/Alstom Hydro Holding

La Commission européenne a reçu notification, le 30 novembre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Alstom Holding (France) entend acquérir

Lire l'article en entier

Aides d’Etat / Récupération / Taux d’intérêt applicable

La communication concernant les taux d’intérêt applicables à la récupération des aides d’Etat et les taux de référence et d’actualisation pour les

Lire l'article en entier

Notification préalable de l’opération de concentration TLP / ERMEWA

La Commission européenne a reçu notification, le 25 novembre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Transport et Logistique Partenaires (TLP),

Lire l'article en entier

Notification préalable de l’opération de concentration Faurecia / EMCON Technologies

La Commission européenne a reçu notification, le 24 novembre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Faurecia, contrôlée par PSA Peugeot

Lire l'article en entier

Aide d’Etat / AELE / Lignes directrices / Modification / Publication

La décision 14/07/COL de l’Autorité de Surveillance de l’Association européenne de libre échange (AELE) modifiant les lignes directrices dans le domaine des

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies