Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?

Entretiens européens à Bruxelles

Consulter ici

L’avocat, la justice et l’environnement

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici
précédent
suivant

Concurrence

Notification préalable de l’opération de concentration T-Mobile / Orange

La Commission européenne a reçu notification, le 11 janvier dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises France Télécom SA (« FT », France) et Deutsche Telekom AG (« DT »,

Lire l'article en entier

Opération de concentration T-Mobile / Orange / Extension du délai pour soumettre des observations

La Commission européenne a reçu notification, le 11 janvier dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises France Télécom SA (« FT », France) et Deutsche Telekom AG (« DT »,

Lire l'article en entier

Notification préalable de l’opération de concentration Macquarie Funds / Antin IP / Pisto Group

éenne a reçu notification, le 23 décembre 2009, d’un projet de concentration par lequel les entreprises Macquarie Funds et Antin Infrastructure Partners (« Antin IP », France) acquièrent le contrôle en commun de Macquarie

Lire l'article en entier

Feu vert à l’opération de concentration Sitra France-Paprec Plastiques / France Plastique Recyclage

La Commission européenne a autorisé, le 8 janvier dernier, l’opération de concentration par laquelle les entreprises Sita France et Paprec Plastiques acquièrent le contrôle en commun de France Plastique Recyclage.

Lire l'article en entier

Feu vert à l’opération de concentration SITA / PAPREC / FPR

La Commission européenne a décidé, le 7 janvier dernier, de ne pas s’opposer au projet de concentration par lequel l’entreprise SITA France

Lire l'article en entier

Ententes et abus de position dominante / Procédure / Bonnes pratiques / Publication

La Commission européenne a publié, le 6 janvier dernier, trois documents apportant des précisions sur la procédure devant la Commission en matière

Lire l'article en entier

Feu vert à l’opération de concentration Faurecia / EMCON Technologies

La Commission européenne a autorisé, le 6 janvier dernier, l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Faurecia (France), contrôlée par PSA

Lire l'article en entier

Feu vert à l’opération de concentration Safran / Sia / Safran Electronics Asia

La Commission européenne a autorisé, le 5 janvier dernier, l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Singapore Airlines Engineering Company, filiale

Lire l'article en entier

Feu vert à l’opération de concentration Société générale / Crédit Agricole

La Commission européenne a autorisé, le 22 décembre 2009, le rachat de la majeure partie des activités de la Société

Lire l'article en entier

Secteur automobile / Règlement d’exemption / Révision / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 21 décembre 2009, une consultation publique dans le cadre de la révision du règlement d’exemption par catégorie relatif

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies