Concurrence

Feu vert à l’opération de concentration Faurecia / EMCON Technologies

La Commission européenne a autorisé, le 6 janvier dernier, l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Faurecia (France), contrôlée par PSA Peugeot Citroën SA (France), acquiert le contrôle de l’ensemble de

Lire l'article en entier

Feu vert à l’opération de concentration Safran / Sia / Safran Electronics Asia

La Commission européenne a autorisé, le 5 janvier dernier, l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Singapore Airlines Engineering Company, filiale de Singapour Airlines Limited (Singapour) acquiert le contrôle en commun

Lire l'article en entier

Feu vert à l’opération de concentration Société générale / Crédit Agricole

La Commission européenne a autorisé, le 22 décembre 2009, le rachat de la majeure partie des activités de la Société Générale Asset Management (SGAM), une division du groupe Société Générale

Lire l'article en entier

Secteur automobile / Règlement d’exemption / Révision / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 21 décembre 2009, une consultation publique dans le cadre de la révision du règlement d’exemption par catégorie relatif au secteur automobile. Le règlement actuel doit arriver à expiration

Lire l'article en entier

Feu vert à l’opération de concentration Oaktree / Sgd

La Commission européenne a décidé, le 17 décembre 2009, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise OCM Luxembourg

Lire l'article en entier

Abus de position dominante / Microsoft / Engagements contraignants

La Commission européenne a adopté, le 16 décembre dernier, une décision rendant juridiquement contraignants les engagements offerts par Microsoft afin

Lire l'article en entier

Aide d’Etat / EDF / Arrêt du Tribunal

Le Tribunal de première instance des Communautés européennes a annulé, le 15 décembre dernier, une décision prise en 2003 par

Lire l'article en entier

Notification préalable de l’opération de concentration Louis Dreyfus / Fin Lov / SBM / Mangas Gaming

La Commission européenne a reçu notification, le 14 décembre 2009, d’un projet de concentration par lequel les entreprises Louis Dreyfus S.A.S. (France),

Lire l'article en entier

Secteur pharmaceutique / Soupçons de pratiques anticoncurrentielles / Perquisitions

La Commission européenne a confirmé, le 9 décembre dernier, avoir effectué des perquisitions dans les locaux d’entreprises pharmaceutiques implantées dans

Lire l'article en entier

Aide d’Etat / Tableau de bord / Mise à jour / Publication

La Commission européenne a publié, le 7 décembre dernier, un rapport intitulé « Tableau de bord des aides d’Etat – Mise

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies