La Commission européenne a lancé une consultation publique visant à clarifier l’applicabilité du droit de la concurrence de l’Union européenne aux travailleurs indépendants (5 mars) Consultation publique Alors que les
La Commission européenne a autorisé le régime d’aides français de 2 milliards d’euros visant à continuer de soutenir les entreprises touchées par l’épidémie de Covid-19 en les aidant à couvrir
La Commission européenne a autorisé le régime de garantie français de 20 milliards d’euros provenant d’investisseurs privés visant à soutenir des entreprises touchées par l’épidémie de Covid-19 (4 mars) Communiqué
Le soutien financier apporté par un consortium privé de banques à l’un de ses membres n’est pas couvert par la notion d’« aides d’Etat » au sens du droit de l’Union européenne
La Commission européenne a lancé une consultation publique sur sa proposition de révision de la communication (COM 2014/C 188/02) encadrant les projets
La Délégation des Barreaux de France utilise des cookies pour faciliter votre expérience de navigation sur ce site. En cliquant sur “Accepter”, vous donnez votre consentement à l'utilisation de tous les cookies. Cependant, vous pouvez contrôler cela via les réglages des cookies.
La Délégation des Barreaux de France utilise des cookies pour faciliter votre expérience de navigation sur ce site. Si vous désirez plus d'informations, vous pouvez consulter notre politique des cookies.
Les cookies nécessaires sont absolument essentiels pour le bon fonctionnement du site. Cette catégorie ne contient que des cookies qui garantissent les fonctionnalités de base et les fonctions de sécurité du site. Ces cookies ne stockent pas de renseignements personnels.
Les cookies d'analyses ne sont pas nécessaires au bon fonctionnement du site. Ils nous permettent de collecter des statistiques de fréquentation du site.
