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Concurrence

Feu vert à l’opération de concentration Faurecia / Plastal

La Commission européenne a autorisé, le 24 mars dernier, l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Faurecia Exteriors GmBH (Allemagne), filiale de Faurecia SA (« Faurecia », France) contrôlée par le groupe PSA

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Aides d’Etat / France / Recherche & développement / Autorisation

La Commission européenne a autorisé, le 24 mars dernier, l’octroi par la France d’une aide publique d’un montant de 18,9 millions d’euros en faveur du projet de recherche et développement

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Feu vert à l’opération de concentration Société Lyonnaise des Eaux / Sociétés de distribution d’eau et d’assainissement (II)

La Commission européenne a autorisé, le 18 mars dernier, l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Lyonnaise des Eaux (France), contrôlée par le groupe GDF Suez (France), acquiert le contrôle exclusif

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Notification préalable de l’opération de concentration Suez Environnement / Agbar

La Commission européenne a reçu notification, le 18 mars dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Suez Environnement Company, S.A (« SE », France), contrôlée par le groupe Gaz de France/Suez

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Abus de position dominante / Electricité de France (EDF) / Engagements contraignants

La Commission européenne a rendu contraignant, le 17 mars dernier, les engagements pris par le groupe Electricité de France (EDF).

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Aides d’Etat / Demande de restitution / Procédure / Sursis à statuer / Arrêt de la Cour

La Cour de justice de l’Union européenne a rendu, le 15 mars dernier, un arrêt précisant la procédure applicable aux

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Notification préalable de l’opération de concentration BC Partners / Spotless

La Commission européenne a reçu notification, le 15 mars dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise CIE Management II Limited («CIEM»,

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Feu vert à l’opération de concentration TLP / Ermewa

La Commission européenne a autorisé, le 11 mars dernier, l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Transport et Logistique Partenaires (TLP),

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Rapport de politique de la concurrence / Année 2008 / Rapport d’évaluation du Parlement européen

Le Parlement européen a adopté, le 9 mars dernier, le rapport de la Députée européenne Sophia in’t Veld (Pays Bas ; Groupe Alliance

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Réglementation sur le tabac / Prix minimal de vente / Arrêt de la Cour

La Cour de justice de l’Union européenne a jugé, le 4 mars dernier, que la règlementation française fixant des prix

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