Le règlement 267/2010/UE concernant l’application de l’article 101§3 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) à certaines catégories d’accords, de décisions et de pratiques concertées dans le secteur des assurances
Concurrence
La Commission européenne a autorisé, le 29 mars dernier, l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Jarden Corporation (« Jarden », Etats-Unis) acquiert le contrôle de l’ensemble des activités de Total
La Commission européenne a autorisé, le 29 mars dernier, l’opération de concentration par laquelle les entreprises DP World NV (« DP World », Belgique) appartenant au groupe DP World basé à Dubaï,
La Commission européenne a autorisé, le 29 mars dernier, l’opération de concentration par laquelle la société Dassault Systèmes (France), appartenant au groupe Industriel Marcel Dassault (France), acquiert par rachat d’actions
La Commission européenne a autorisé, le 26 mars dernier, l’opération de concentration par laquelle le groupe VINCI (France) acquiert le
La Commission européenne a autorisé, le 26 mars dernier, l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Schneider Electric Industries SAS (« SE »,
La Commission européenne a autorisé, le 26 mars dernier, l’opération de concentration par laquelle les entreprises Ramsay Health Care (« Ramsay »,
La Commission européenne a autorisé, le 26 mars dernier, l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Alstom Holdings (France), contrôlée par
La Commission européenne a autorisé, le 25 mars dernier, l’octroi par la France d’une aide publique d’un montant de 2,276
La Commission européenne a adopté, le 24 mars dernier, un nouveau règlement d’exemption par catégorie applicable au secteur de l’assurance, celui actuellement
