La Commission européenne a autorisé, le 24 mars dernier, l’octroi par la France d’une aide publique d’un montant de 18,9 millions d’euros en faveur du projet de recherche et développement
Concurrence
La Commission européenne a autorisé, le 18 mars dernier, l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Lyonnaise des Eaux (France), contrôlée par le groupe GDF Suez (France), acquiert le contrôle exclusif
La Commission européenne a reçu notification, le 18 mars dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Suez Environnement Company, S.A (« SE », France), contrôlée par le groupe Gaz de France/Suez
La Commission européenne a rendu contraignant, le 17 mars dernier, les engagements pris par le groupe Electricité de France (EDF). Cette décision met fin à la procédure ouverte à l’égard
La Cour de justice de l’Union européenne a rendu, le 15 mars dernier, un arrêt précisant la procédure applicable aux
La Commission européenne a reçu notification, le 15 mars dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise CIE Management II Limited («CIEM»,
La Commission européenne a autorisé, le 11 mars dernier, l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Transport et Logistique Partenaires (TLP),
Le Parlement européen a adopté, le 9 mars dernier, le rapport de la Députée européenne Sophia in’t Veld (Pays Bas ; Groupe Alliance
La Cour de justice de l’Union européenne a jugé, le 4 mars dernier, que la règlementation française fixant des prix
La Commission européenne, a rendu publique, le 1er mars dernier, une étude ayant pour objectif la quantification des dommages et intérêts à allouer
