Concurrence

Feu vert à l’opération de concentration Ramsay Health Care / Predica / Groupe Proclif

La Commission européenne a autorisé, le 26 mars dernier, l’opération de concentration par laquelle les entreprises Ramsay Health Care (« Ramsay », Australie) et Predica (France), appartenant au groupe Crédit Agricole (« GCA »,

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Feu vert à l’opération de concentration Alstom Holdings / Areva T&D Transmission

La Commission européenne a autorisé, le 26 mars dernier, l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Alstom Holdings (France), contrôlée par Alstom SA (France), acquiert le contrôle exclusif des activités de

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Aides d’Etat / France / Transport aérien / Autorisation

La Commission européenne a autorisé, le 25 mars dernier, l’octroi par la France d’une aide publique d’un montant de 2,276 millions d’euros en faveur d’un projet mis en place par

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Secteur de l’assurance / Règlement d’exemption / Adoption

La Commission européenne a adopté, le 24 mars dernier, un nouveau règlement d’exemption par catégorie applicable au secteur de l’assurance, celui actuellement en vigueur devant expirer le 31 mars prochain. Ce nouveau

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Feu vert à l’opération de concentration Faurecia / Plastal

La Commission européenne a autorisé, le 24 mars dernier, l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Faurecia Exteriors GmBH (Allemagne), filiale

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Aides d’Etat / France / Recherche & développement / Autorisation

La Commission européenne a autorisé, le 24 mars dernier, l’octroi par la France d’une aide publique d’un montant de 18,9

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Feu vert à l’opération de concentration Société Lyonnaise des Eaux / Sociétés de distribution d’eau et d’assainissement (II)

La Commission européenne a autorisé, le 18 mars dernier, l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Lyonnaise des Eaux (France), contrôlée

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Notification préalable de l’opération de concentration Suez Environnement / Agbar

La Commission européenne a reçu notification, le 18 mars dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Suez Environnement Company, S.A («

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Abus de position dominante / Electricité de France (EDF) / Engagements contraignants

La Commission européenne a rendu contraignant, le 17 mars dernier, les engagements pris par le groupe Electricité de France (EDF).

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Aides d’Etat / Demande de restitution / Procédure / Sursis à statuer / Arrêt de la Cour

La Cour de justice de l’Union européenne a rendu, le 15 mars dernier, un arrêt précisant la procédure applicable aux

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