Concurrence

Aides d’Etat / France / Déclarations de soutien à France Télécom / Arrêt du Tribunal

Le Tribunal de l’Union européenne a jugé, le 21 mai dernier, que les déclarations de soutien publiques faites par les autorités françaises en faveur de France Télécom ne constituaient pas

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Feu vert à l’opération de concentration 3I Group / Vedici

La Commission européenne a décidé, le 21 mai dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle le groupe 3i (« 3i », Royaume-Uni) acquiert le contrôle de l’ensemble de

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Ententes / Mémoire DRAM / Transaction / Décision

La Commission européenne a adopté, le 19 mai dernier, une décision infligeant des amendes d’un montant total de 331 273 800 euros à neuf producteurs de mémoires informatiques DRAM. Il

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Ententes / Confirmation des amendes / Marchés des tubes sanitaires en cuivre / Arrêts du Tribunal

Le Tribunal de l’Union européenne a rejeté, le 19 mai dernier, les recours introduits par six des sept entreprises condamnées par la Commission européenne pour entente sur le marché des

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Récupération d’aides d’Etat / France / Exonérations fiscales / Mise en demeure

La Commission européenne a adressé, le 5 mai dernier, une lettre de mise en demeure à la France, l’invitant à

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Accords de coopération horizontale / Projets de règlements et de lignes directrices / Consultation

La Commission européenne a publié, le 4 mai dernier, deux projets de règlements (concernant l’application de l’article 101 §3 TFUE

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Récupération des aides d’Etat / Taux d’intérêts / Publication

La communication de la Commission européenne concernant les taux d’intérêt applicables à la récupération des aides d’Etat et les taux de référence

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Cartels / Confirmation des amendes / Marchés des fils industriels / Arrêts du Tribunal

Le Tribunal de l’Union européenne a rejeté, le 28 avril dernier, les recours introduits par cinq entreprises actives sur les

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Entreprises productrices de pellicule plastique / Soupçons de pratiques anticoncurrentielles / Inspections

La Commission européenne a confirmé, le 28 avril dernier, avoir effectué des inspections dans les locaux de plusieurs entreprises productrices

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Feu vert à l’opération de concentrationCrédit Agricole / Société Générale

La Commission européenne a autorisé, le 27 avril dernier, l’opération de concentration par laquelle le groupe Crédit Agricole (France) acquiert

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