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Concurrence

Aides d’Etat / Régimes d’aides à la production cinématographique et audiovisuelle / Défaut d’affectation substantielle de la position concurrentielle / Arrêt du Tribunal

Le Tribunal de l’Union européenne a jugé, le 13 septembre dernier, que le recours de Télévision française 1 SA (TF1) visant à obtenir l’annulation de la décision de la Commission

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Aides d’Etat / Décision de la Commission de ne pas soulever d’objections / Difficultés sérieuses / Arrêt du Tribunal

Le Tribunal de l’Union européenne a annulé, le 9 septembre dernier, une décision de la Commission européenne de ne pas soulever d’objections à l’encontre de la modification de l’exemption, en

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Notification préalable de l’opération de concentration Banco Popular / Crédit Mutuel / Banco Popular Hipotecario

La Commission européenne a reçu notification, le 3 septembre dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises Banco Popular Español («Banco Popular», Espagne) et Banque Fédérative du Crédit Mutuel («Crédit Mutuel»,

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Aides d’Etat / Services postaux / Arrêt de la Cour

La Cour de justice de l’Union européenne a rejeté, le 2 septembre dernier, le pourvoi formé contre l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne du 1er juillet 2008 (aff. T-266/02), qui annulait une

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Aides d’Etat / Obligation d’examen diligent / Etendue du contrôle juridictionnel / Arrêt de la Cour

La Cour de Justice de l’Union européenne a annulé, le 2 septembre dernier, l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne du

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Feu vert à l’opération de concentration Compagnie Plastic Omnium France / Inergy Automotive Systems

La Commission européenne a décidé, le 1er septembre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise

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Ententes / Accords d’assurance maritime / Ouverture d’enquête

La Commission européenne a ouvert, le 26 août dernier, une procédure formelle d’enquête dans le secteur de l’assurance maritime. Cette

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Feu vert à l’opération de concentration EnBW Energie Baden-Wurttemberg AG / Pražska energetika a.s

La Commission européenne a décidé, le 25 août dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise

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Feu vert à l’opération de concentration Lactalis / Puleva Dairy

La Commission européenne a autorisé, le 23 août dernier, l’opération de concentration par laquelle le groupe Lactalis (France) acquiert le

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Feu vert à l’opération de concentration Delek Europe / BP France Retail

La Commission européenne a décidé, le 18 août dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle le

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