Concurrence

Feu vert à l’opération de concentration GDF Suez / Gaselys

La Commission européenne a autorisé, le 22 septembre dernier, l’opération de concentration par laquelle GDF Suez (France) acquiert le contrôle exclusif de Gaselys (France), une société commune détenue à 51%

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Notification préalable de l’opération de concentration Econocom / ECS

La Commission européenne a reçu notification, le 20 septembre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Econocom Group S.A. / N.V. (Belgique) souhaite acquérir le contrôle de l’ensemble de l’entreprise Europe

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Entente / Marché des sacs industriels / Amendes / Sociétés mères successives / Arrêts du Tribunal

Le Tribunal de l’Union européenne s’est prononcé, le 13 septembre dernier, sur les amendes infligées par la Commission européenne pour sanctionner un cartel sur le marché des sacs industriels en

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Concentration / Rachat de Vivendi Universal Publishing par Lagardère / Arrêts du Tribunal

Le Tribunal de l’Union européenne a confirmé, le 13 septembre dernier, la régularité de la décision de la Commission européenne du 7 janvier 2004 autorisant le rachat de Vivendi Universal

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Aides d’Etat / Régimes d’aides à la production cinématographique et audiovisuelle / Défaut d’affectation substantielle de la position concurrentielle / Arrêt du Tribunal

Le Tribunal de l’Union européenne a jugé, le 13 septembre dernier, que le recours de Télévision française 1 SA (TF1)

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Aides d’Etat / Décision de la Commission de ne pas soulever d’objections / Difficultés sérieuses / Arrêt du Tribunal

Le Tribunal de l’Union européenne a annulé, le 9 septembre dernier, une décision de la Commission européenne de ne pas

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Notification préalable de l’opération de concentration Banco Popular / Crédit Mutuel / Banco Popular Hipotecario

La Commission européenne a reçu notification, le 3 septembre dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises Banco Popular Español («Banco

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Aides d’Etat / Services postaux / Arrêt de la Cour

La Cour de justice de l’Union européenne a rejeté, le 2 septembre dernier, le pourvoi formé contre l’arrêt du Tribunal

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Aides d’Etat / Obligation d’examen diligent / Etendue du contrôle juridictionnel / Arrêt de la Cour

La Cour de Justice de l’Union européenne a annulé, le 2 septembre dernier, l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne du

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Feu vert à l’opération de concentration Compagnie Plastic Omnium France / Inergy Automotive Systems

La Commission européenne a décidé, le 1er septembre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise

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