Concurrence

Feu vert à l’opération de concentration Europe Computer Systemes / Econocom

La Commission européenne a autorisé, le 22 octobre dernier, l’opération de concentration par laquelle Econocom Group S.A. / N.V (Belgique) acquiert le contrôle exclusif de Europe Computer Systemes (France). Cette

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Notification préalable de l’opération de concentration Bertelsmann Digital Media Investments / FCPI la Banque Postale Innovation / Blue lion Mobile

La Commission européenne a reçu notification, le 20 octobre dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises Bertelsmann Digital Media Investments (« BDMI », Luxembourg), contrôlée par Bertelsmann (Allemagne), et les entreprises FCPI

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Notification préalable de l’opération de concentration GDF Suez / Certain Assets of Acea Electrabel

La Commission européenne a reçu notification, le 18 octobre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise GDF Suez Energia Italia SpA (Italie), appartenant à GDF Suez SA (France), souhaite acquérir le

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Aide d’Etat / France / Mesures agro-environnementales / Décision de ne pas soulever d’objection / Publication

La décision de la Commission européenne de ne pas soulever d’objection à l’octroi par la France d’une aide en faveur de l’agence de l’eau Artois-Picardie, a été publiée, le 16 octobre dernier,

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Aide d’Etat / France / Agriculture / Décision de ne pas soulever d’objection / Publication

La décision de la Commission européenne de ne pas soulever d’objection à l’octroi par la France d’une aide publique en faveur des

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Aide d’Etat / France / Téléchargements légaux de musique

La Commission européenne a autorisé, le 12 octobre dernier, une mesure française qui subventionne les téléchargements légaux de musique effectués

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Feu vert à l’opération de concentration SNCF / LCR / Eurostar

La décision de la Commission européenne de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises Société nationale des chemins

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Feu vert à l’opération de concentration Cheung Kong Infrastructure Holdings Limited / Hongkong Electric Holdings Limited / EDF

La Commission européenne a décidé, le 7 octobre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise

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Aides d’Etat / Construction navale / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 4 octobre dernier, une consultation publique relative à l’application de l’encadrement des aides d’Etat à la

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Aide d’Etat / Equipementiers du secteur aéronautique / Garantie du risque / Observations

La Commission européenne a publié, le 2 octobre dernier, une invitation à présenter des observations dans le cadre de la procédure formelle

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