Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?

Entretiens européens à Bruxelles

Consulter ici

L’avocat, la justice et l’environnement

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici
précédent
suivant

Concurrence

Entreprises pharmaceutiques / Enquête / Demande de renseignements / Seconde série d’examens

La Commission européenne a confirmé, le 17 janvier dernier, avoir adressé des demandes de renseignements à des entreprises pharmaceutiques sur le fondement des dispositions communautaires relatives aux ententes et abus

Lire l'article en entier

Notification préalable à l’opération de concentration Munksjö AB / Arjowiggins SAS

La Commission européenne a reçu notification, le 17 janvier dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Munksjö AB (Suède) souhaite acquérir le contrôle d’une partie de l’entreprise Arjowiggins SAS (France) par

Lire l'article en entier

Feu vert à l’opération de concentration Swissport / PAI Partners

La Commission européenne a décidé, le 14 janvier dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle PAI Partners SAS (« PAI », France) acquiert le contrôle de

Lire l'article en entier

Ententes / Accords de coopération horizontaux / Lignes directrices / Publication

La Commission européenne a publié, le 14 janvier dernier, les lignes directrices sur l’applicabilité de l’article 101 TFUE prohibant les ententes aux accords de coopération horizontale, adoptées le 14 décembre 2010 (cf.

Lire l'article en entier

Aides d’Etat / France / Amélioration de la race équine / Observations

La Commission européenne a publié, le 14 janvier dernier, une invitation à présenter des observations dans le cadre de la procédure formelle

Lire l'article en entier

Feu vert à l’opération de concentration Honeywell / Sperian

La Commission européenne a publié, le 13 janvier dernier, la décision par laquelle elle ne s’oppose pas à l’acquisition par

Lire l'article en entier

Feu vert à l’opération de concentration Sanofi-Aventis / Genzyme

La Commission européenne a autorisé, le 12 janvier dernier, l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Sanofi-Aventis acquiert le contrôle de

Lire l'article en entier

Aides d’Etat / France / Géothermie

La Commission européenne a adopté, le 12 janvier dernier, une décision de ne pas soulever d’objection à l’octroi par la

Lire l'article en entier

Feu vert à l’opération de concentration JCI / Groupe Michel Thierry SA / Publication

La décision de la Commission européenne de ne pas s’opposer à la concentration par laquelle l’entreprise Johnson Controls, Inc. (« JCI »,

Lire l'article en entier

Feu vert à l’opération de concentration JCI / Michel Thierry Group

La Commission européenne a publié, le 6 janvier dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies