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Concurrence

Notification préalable à l’opération de concentration EDFT-L / ATIC / STMC6

La Commission européenne a reçu notification, le 31 janvier dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise EDF Trading Logistics (« EDFT-L », France) appartenant au Groupe EDF (« EDF », France) et l’entreprise ATIC Services

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Notification préalable à l’opération de concentration Bouygues / Heijmans

La Commission européenne a reçu notification, le 31 janvier dernier, d’un projet de concentration par lequel Bouygues SA (« Bouygues », France) souhaite acquérir le contrôle exclusif de l’entreprise Heijmans UK Limited (« Heijmans », Royaume-Uni)

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SIEG / Application des règles du droit de l’Union européenne / Guide / Publication

La Commission européenne a publié, le 28 janvier dernier, un guide relatif à l’application aux services d’intérêt économique général (SIEG), et en particulier aux services sociaux d’intérêt général, des règles de l’Union

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Feu vert à l’opération de concentrationGDF Suez S.A. / International Power Plc

La Commission européenne a autorisé  le 26 janvier dernier, l’opération de concentration par laquelle GDF Suez acquiert le contrôle de l’ensemble de l’entreprise International Power Plc. Cette autorisation est subordonnée

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Aides d’Etat / France / Construction d’un réseau de chauffage urbain à Paris / Décision

La Commission européenne a autorisé, le 26 janvier dernier, une aide d’Etat de 26,2 millions d’euros pour la construction d’un

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Aides d’Etat / France / Contrats d’assurance complémentaire santé / Décision

La Commission européenne a annoncé, le 26 janvier dernier, avoir décidé que deux projets d’aides d’Etat français relatifs à des

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Feu vert à l’opération de concentration Predica / Generali Vie / Europe Avenue

La Commission européenne a publié, le 25 janvier dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’acquisition, par achat d’actions, du contrôle

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Feu vert à l’opération de concentration Veolia / EDF / Société d’Energie et d’Eau du Gabon

La Commission européenne a autorisé, le 24 janvier dernier, l’opération de concentration par laquelle les entreprises Veolia Eau (filiale du groupe Veolia

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Feu vert à l’opération de concentration PAI Partners / HKM

La Commission européenne a publié, le 24 janvier dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’acquisition par achat d’actions de Hunkemöller

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Entente / Infraction commise par une filiale / Responsabilité de la société mère / Arrêt de la Cour

La Cour de Justice de l’Union européenne a confirmé, le 20 janvier dernier, que, dans le cadre d’une infraction au

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