Concurrence

Feu vert à l’opération de concentration Predica / Generali Vie / Europe Avenue

La Commission européenne a publié, le 25 janvier dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’acquisition, par achat d’actions, du contrôle conjoint de la société civile immobilière Europe Avenue S.C.I. (« Europe

Lire l'article en entier

Feu vert à l’opération de concentration Veolia / EDF / Société d’Energie et d’Eau du Gabon

La Commission européenne a autorisé, le 24 janvier dernier, l’opération de concentration par laquelle les entreprises Veolia Eau (filiale du groupe Veolia Environnement) et Electricité de France International (filiale du groupe EDF)

Lire l'article en entier

Feu vert à l’opération de concentration PAI Partners / HKM

La Commission européenne a publié, le 24 janvier dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’acquisition par achat d’actions de Hunkemöller International B.V. (« HKM », Pays-Bas) par la société PAI Partners S.A.S

Lire l'article en entier

Entente / Infraction commise par une filiale / Responsabilité de la société mère / Arrêt de la Cour

La Cour de Justice de l’Union européenne a confirmé, le 20 janvier dernier, que, dans le cadre d’une infraction au droit de la concurrence commise par une filiale détenue à

Lire l'article en entier

Entreprises pharmaceutiques / Enquête / Demande de renseignements / Seconde série d’examens

La Commission européenne a confirmé, le 17 janvier dernier, avoir adressé des demandes de renseignements à des entreprises pharmaceutiques sur

Lire l'article en entier

Notification préalable à l’opération de concentration Munksjö AB / Arjowiggins SAS

La Commission européenne a reçu notification, le 17 janvier dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Munksjö AB (Suède) souhaite acquérir

Lire l'article en entier

Feu vert à l’opération de concentration Swissport / PAI Partners

La Commission européenne a décidé, le 14 janvier dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle PAI

Lire l'article en entier

Ententes / Accords de coopération horizontaux / Lignes directrices / Publication

La Commission européenne a publié, le 14 janvier dernier, les lignes directrices sur l’applicabilité de l’article 101 TFUE prohibant les ententes aux

Lire l'article en entier

Aides d’Etat / France / Amélioration de la race équine / Observations

La Commission européenne a publié, le 14 janvier dernier, une invitation à présenter des observations dans le cadre de la procédure formelle

Lire l'article en entier

Feu vert à l’opération de concentration Honeywell / Sperian

La Commission européenne a publié, le 13 janvier dernier, la décision par laquelle elle ne s’oppose pas à l’acquisition par

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies