Concurrence

Notification préalable de l’opération de concentration Safran / SNPE Matériaux Energétiques / Regulus

La Commission européenne a reçu notification, le 23 février dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Safran (France), appartenant au groupe Safran Société Anonyme (France), souhaite acquérir le contrôle de l’ensemble

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Abus de position dominante / Télécommunications / Effets de ciseaux tarifaires / Arrêt de la Cour

La Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 17 février dernier, l’article 102 TFUE interdisant les abus de position dominante, en vue de déterminer les critères à prendre

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Notification préalable de l’opération de concentration Orangina Schweppes / Européenne d’Embouteillage

La Commission européenne a reçu notification, le 17 février dernier, d’un projet de concentration par lequel le Groupe Orangina Schweppes (« Groupe Orangina », France) contrôlé par le Groupe Suntory (Japon) souhaite acquérir le

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Feu vert à l’opération de concentration Ferrovie Dello Stato / Cube Transport / Arriva Deutschland

La Commission européenne a publié, le 16 février dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’acquisition, par achat d’actions, du contrôle conjoint des entreprises Arriva Deutschland GmbH (Allemagne) et Arriva Grundstücksgesellschaft

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Notification préalable de l’opération de concentration Banque Privée 1818 / Messine participations / Rotschild Assurance et Courtage / Rotschild & CIE Gestion

La Commission européenne a reçu notification, le 16 février dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises Banque Privée 1818 (contrôlée

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Notification préalable à l’opération de concentration AXA IMPEE / NOVACAP

La Commission européenne a reçu notification, le 14 février dernier, d’un projet de concentration par lequel le fonds commun de placement à

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Notification préalable à l’opération de concentration APMT / Bolloré / Meridian Port Services

La Commission européenne a reçu notification, le 8 février dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise APM Terminals BV (« APMT

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Notification préalable à l’opération de concentration Steinhoff / Conforama

La Commission européenne a reçu notification, le 3 février dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Steinhoff International Holdings Limited («

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Ententes / Accords de coopération horizontaux / Lignes directrices / Rectificatif / Publication

La Commission européenne a publié, le 2 février dernier, un rectificatif aux lignes directrices sur l’applicabilité de l’article 101 TFUE prohibant les ententes aux

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Aides d’Etat / France / Régime d’aide aux agriculteurs français / Prolongation

La Commission européenne a annoncé, le 2 février dernier, la prolongation jusqu’au 31 mars 2011, du régime temporaire français d’aides, limitées

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