Concurrence

Notification préalable de l’opération de concentration Sea-Invest / EDF / OTCM

La Commission européenne a reçu notification, le 10 mars dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises EDF Trading Logistics (« EDFT-L », France) appartenant au Groupe EDF (« EDF », France) et Sea-Invest MONTOIR

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Feu vert à l’opération de concentration APMT / Bolloré / Meridian Port Services

La Commission européenne a décidé, le 10 mars dernier, de ne pas s’opposer à l’acquisition par achat d’actions du contrôle en commun de l’entreprise Meridian Port Services Limited (« Meridian Port

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Aides d’Etat / Garantie étatique / Equipementiers aéronautiques

La Commission européenne a conclu, le 8 mars dernier, que la garantie étatique mise en place par la France pour couvrir le risque de change des équipementiers du secteur aéronautique

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Aides d’Etat / Expression radiophonique / Compatibilité

La Commission européenne a publié, le 8 mars dernier, une décision constatant la compatibilité du régime d’aides que la France a mis à exécution en faveur de l’expression radiophonique. Ce régime est

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Feu vert à l’opération de concentration Steinfoff / Conforama

La Commission européenne a publié, le 7 mars dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise

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Notification préalable de l’opération de concentration Europ Assistance France / Malakoff Médéric / EAP France

La Commission européenne a reçu notification, le 4 mars dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises Malakoff Médéric Assurances (« Malakoff

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Organisme assureur déterminé / Affiliation obligatoire / Exclusion explicite de toute possibilité de dispense / Arrêt de la Cour

La Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 3 mars dernier, les articles 101 et 102 TFUE prohibant

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Feu vert à l’opération de concentration Bouygues / Heijmans UK Limited

La Commission européenne a autorisé, le 3 mars dernier, l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Bouygues SA (« Bouygues », France) acquiert

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Entente / Marché des appareillages de commutation à isolation gazeuse / Amende / Arrêts du Tribunal

Le Tribunal de l’Union européenne s’est prononcé, le 3 mars dernier, sur les amendes infligées en 2007 par la Commission

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Edition numérique / Suspicion d’entente / Inspections surprises

La Commission européenne a confirmé avoir effectué, le 2 mars dernier, des inspections surprises dans les locaux d’entreprises d’édition actives

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