La Commission européenne a lancé, le 11 mars dernier, une consultation publique invitant les Etats membres et les parties intéressées à exprimer leurs observations sur la possibilité pour les Etats
Concurrence
La Commission européenne a reçu notification, le 10 mars dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises EDF Trading Logistics (« EDFT-L », France) appartenant au Groupe EDF (« EDF », France) et Sea-Invest MONTOIR
La Commission européenne a décidé, le 10 mars dernier, de ne pas s’opposer à l’acquisition par achat d’actions du contrôle en commun de l’entreprise Meridian Port Services Limited (« Meridian Port
La Commission européenne a conclu, le 8 mars dernier, que la garantie étatique mise en place par la France pour couvrir le risque de change des équipementiers du secteur aéronautique
La Commission européenne a publié, le 8 mars dernier, une décision constatant la compatibilité du régime d’aides que la France a mis
La Commission européenne a publié, le 7 mars dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise
La Commission européenne a reçu notification, le 4 mars dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises Malakoff Médéric Assurances (« Malakoff
La Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 3 mars dernier, les articles 101 et 102 TFUE prohibant
La Commission européenne a autorisé, le 3 mars dernier, l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Bouygues SA (« Bouygues », France) acquiert
Le Tribunal de l’Union européenne s’est prononcé, le 3 mars dernier, sur les amendes infligées en 2007 par la Commission
