Saisie à titre préjudiciel par l’Amtsgericht Bonn (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 14 juin dernier, le règlement 1/2003/CE relatif à la mise en œuvre des règles
Concurrence
La Commission européenne a présenté, le 10 juin dernier, son rapport annuel sur la politique de concurrence pour l’année 2010. Ce rapport présente tout d’abord la manière dont les règles relatives aux aides
La Commission européenne a rendu, le 9 juin dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Vivendi SA (France) souhaite acquérir le contrôle exclusif de l’entreprise
Le Tribunal de l’Union européenne s’est prononcé, le 7 juin dernier, sur les amendes infligées en 2006 à la société Arkema et ses filiales ainsi que leurs sociétés mères successives,
La Commission européenne a rendu, le 1er juin dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise
La Commission européenne a reçu notification, le 31 mai dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise General Electric Company (« GE », Etats-Unis),
La Commission européenne a reçu notification, le 30 mai dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Xella International Holdings S.a.r.l. (« Xella »,
La Commission européenne a reçu notification, le 30 mai dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Imerys S.A. (« Imerys », France) souhaite
La Commission européenne a décidé, le 30 mai dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les
La Commission européenne a infligé, le 24 mai dernier, une amende de 8 millions d’euros à Suez Environnement et à
