La Commission européenne a décidé, le 29 juin dernier, que la procédure de transferts d’équipement des ports publics français au secteur privé, prévue dans le cadre de la réforme portuaire
Concurrence
La Commission européenne a décidé, le 29 juin dernier, que la garantie illimitée d’Etat conférée à l’Institut Français du Pétrole (IFP) par son statut d’EPIC est compatible avec les règles
La Commission européenne a rendu, le 28 juin dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Total (France) souhaite acquérir le contrôle du groupe SunPower (Etats-Unis)
La Commission européenne a reçu notification, le 23 juin dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Clayton, Dubilier & Rice Fund VIII, L. P., ayant son siège aux Îles Caïmans et appartenant
La Commission européenne a reçu notification, le 23 juin dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise BNP Paribas SA (« BNPP »,
La Commission européenne a ouvert, le 22 juin dernier, une procédure d’enquête formelle afin d’examiner si le plan de recapitalisation
La Commission européenne a rendu, le 22 juin dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise General Mills
La Commission européenne a lancé, le 20 juin dernier, une consultation publique sur le soutien au secteur cinématographique. Cette consultation constitue la
La Commission européenne a reçu notification, le 20 juin dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises SNCF (France), Haselsteiner Familien-Privatstiftung
La Commission européenne a reçu notification, le 16 juin dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Trenitalia SpA (« Trenitalia », Italie), filiale
