Concurrence

Aides d’Etat / Restructuration de SeaFrance / Ouverture d’une enquête

La Commission européenne a ouvert, le 22 juin dernier, une procédure d’enquête formelle afin d’examiner si le plan de recapitalisation de 223 millions d’euros de la société SeaFrance par la

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Feu vert à l’opération de concentration General Mills Inc. / Yoplait

La Commission européenne a rendu, le 22 juin dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise General Mills Inc. (Etats-Unis) souhaite acquérir le contrôle du groupe Yoplait (France)

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Aides d’Etat / Soutien au secteur cinématographique / Consultation

La Commission européenne a lancé, le 20 juin dernier, une consultation publique sur le soutien au secteur cinématographique. Cette consultation constitue la première étape d’un réexamen des critères d’application des règles de

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Notification préalable de l’opération de concentration SNCF / HFPS / Wehinger GmbH / Rail Holding

La Commission européenne a reçu notification, le 20 juin dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises SNCF (France), Haselsteiner Familien-Privatstiftung (« HFPS », Autriche) et Stefan Wehinger Beteiligungs und Beratungs GmbH (« Wehinger GmbH »,

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Notification préalable de l’opération de concentration Veolia Transport / Trenitalia / JV

La Commission européenne a reçu notification, le 16 juin dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Trenitalia SpA (« Trenitalia », Italie), filiale

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Entente / Secteur du peroxyde d’hydrogène et du perborate de sodium / Participation à l’infraction / Arrêt du Tribunal

Le Tribunal de l’Union européenne s’est prononcé, le 16 juin dernier, sur la participation de la société L’Air Liquide à

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Entente / Lignes directrices / Calcul des amendes / Arrêts du Tribunal

Saisi de recours en annulation à l’encontre de décisions de la Commission européenne, le Tribunal de l’Union européenne a interprété,

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Feu vert à l’opération de concentration CDC / Predica / Scor / SCI BRP 1

La Commission européenne a rendu, le 15 juin dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle la

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Notification préalable de l’opération de concentration Bridgepoint / Eurazeo / Foncia Groupe

La Commission européenne a reçu notification, le 15 juin dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises Bridgepoint Europe IV Investments

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Feu vert à l’opération de concentration Lactalis / Parmalat

La Commission européenne a décidé, le 14 juin dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle le

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