Concurrence

Aides d’Etat / Abonnements de la France auprès des services de l’Agence France-Presse / Demande d’informations complémentaires

La Commission européenne a demandé à la France, le 22 août dernier, des informations complémentaires sur la convention définissant les abonnements de la France aux services de l’Agence France-Presse (AFP),

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Notification préalable de l’opération de concentration Eurazeo / Moncler

La Commission européenne a reçu notification, le 10 août dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Eurazeo SA (« Eurazeo », France) souhaite acquérir le contrôle de l’ensemble de l’entreprise Moncler

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Notification préalable de l’opération de concentration BNP Paribas / Fortis Luxembourg-Vie

La Commission européenne a reçu notification, le 11 août dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Cardif Lux International SA, contrôlée par BNP Paribas Cardif, appartenant au groupe BNP Paribas SA

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Feu Vert à l’opération de concentration Carlyle / Gores Broadband

La Commission européenne a publié, le 10 août dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle le groupe Carlyle (Etats-Unis) acquiert le contrôle exclusif de l’entreprise Gores Broadband

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Feu Vert à l’opération de concentration KKR / Sorgenia / Sorgenia France

La Commission européenne a décidé, le 9 août dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les fonds

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Feu Vert à l’opération de concentration Solvay / Rhodia

La Commission européenne a décidé, le 5 août dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Solvay

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Notification préalable de l’opération de concentration BNP Paribas / Fortis Commercial Finance Holding

La Commission européenne a reçu notification, le 4 août dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise BNP Paribas (France) souhaite acquérir

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Feu Vert à l’opération de concentration APMM / Bolloré / Douala International Terminal JV

La Commission européenne a décidé, le 4 août dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les

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Aide d’Etat / Espagne / Provinces de Viscaya, d’Álava et de Guipúszcoa / Réduction de la base imposable et crédit d’impôt / Arrêt

Saisie d’un pourvoi introduit par les provinces de Viscaya, Álava et Guipúzcoa (Espagne), la Cour de justice de l’Union européenne

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Aides d’Etat / Décodeurs numériques / Mediaset SpA / Pourvoi / Arrêt

Saisie d’un pourvoi introduit par Mediaset SpA (« Mediaset ») demandant l’annulation de l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne du 15 juin

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