La Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 27 septembre dernier, l’article 6 §1 de la Convention EDH relatif au droit à un procès équitable eu égard à
Concurrence
La Commission européenne a effectué, le 27 septembre dernier, des inspections surprises dans des locaux d’entreprises du secteur du gaz naturel, intervenant précisément au niveau de l’approvisionnement, de la transmission
La Commission européenne a reçu notification, le 27 septembre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Etex Group NV/SA (« Etex », Belgique) souhaite acquérir le contrôle exclusif des entités européennes
La Commission européenne a reçu notification, le 26 septembre dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises Axel Springer France SAS (« Axel Springer France »), contrôlée par Axel Springer AG
La Commission européenne a publié, le 22 septembre dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Dalkia
La Commission européenne a publié, le 20 septembre dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Eurazeo SA
La Commission européenne a publié, le 16 septembre dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Cardif Lux International
La Commission européenne a reçu notification, le 15 septembre dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises Aelia (France), appartenant au
La Commission européenne a publié, le 13 septembre dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise
La Commission européenne a décidé, le 13 septembre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Eurazeo
