Concurrence

Notification préalable de l’opération de concentration Alstom / Bouygues Immobilier / Exprimm SAS / Embix

La Commission européenne a reçu notification, le 11 octobre dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises Alstom Holdings (France), appartenant au groupe français Alstom, ainsi que les entreprises Bouygues Immobilier SA

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Feu vert à l’opération de concentration UGITOUR / Caisse des Dépôts et Consignations / SOGECAP

La Commission européenne a publié, le 11 octobre dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises UGITOUR, appartenant au groupe AXA, la Caisse des Dépôts et

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Feu vert à l’opération de concentration Advent / Oberthur Technologies

La Commission européenne a publié, le 5 octobre dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle la société Advent (Etats-Unis) acquiert le contrôle de la société Oberthur

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Entente / Amende / Réduction du montant / Arrêt du Tribunal

Le Tribunal de l’Union européenne a accueilli, le 5 octobre dernier, la demande d’annulation partielle formée par la société Romana Tabacchi contre une décision de la Commission dans le cadre

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Autorité administrative / Droit d’accéder à un tribunal / Plénitude de juridiction / Réexamen judiciaire / Arrêt de la CEDH

La Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 27 septembre dernier, l’article 6 §1 de la Convention EDH

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Secteur du gaz naturel / Pratiques anticoncurrentielles / Inspections

La Commission européenne a effectué, le 27 septembre dernier, des inspections surprises dans des locaux d’entreprises du secteur du gaz

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Notification préalable de l’opération de concentration Etex / Lafarge gypsum assets

La Commission européenne a reçu notification, le 27 septembre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Etex Group NV/SA (« Etex

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Notification préalable de l’opération de concentration Axel Springer France / Mondadori France / AR Technology

La Commission européenne a reçu notification, le 26 septembre dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises Axel Springer France SAS

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Feu vert à l’opération de concentration Dalkia Polska / SPEC

La Commission européenne a publié, le 22 septembre dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Dalkia

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Feu vert à l’opération de concentration Eurazeo / Moncler

La Commission européenne a publié, le 20 septembre dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Eurazeo SA

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