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Concurrence
La Cour de justice de l’Union européenne a annulé, le 25 octobre dernier, deux arrêts du Tribunal de l’Union européenne infligeant des amendes à la société Solvay pour son comportement
La Commission européenne a reçu notification, le 24 octobre dernier, d’un projet de concentration par lequel la Caisse des Dépôts et Consignations (France) et Vendôme Commerces, filiale du Groupe AXA (France), envisagent
La Commission européenne a rejeté, le 24 octobre dernier, le plan de restructuration de la société SeaFrance, considérant que le régime d’aides que la France proposait de mettre à exécution
La Commission européenne a publié, le 20 octobre dernier, une communication concernant les bonnes pratiques relatives aux procédures d’application des articles 101
La Cour de justice de l’Union européenne a jugé, le 20 octobre dernier, que la France avait manqué aux obligations
La Commission européenne a décidé, le 20 octobre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises
La Commission européenne a décidé, le 19 octobre dernier, qu’une aide de quelque 750 millions d’euros en faveur du déploiement des
La Commission européenne a publié, le 19 octobre dernier, une décision concernant l’aide présumée en faveur de l’entreprise Trèves C 4/10 (ex
La Commission européenne a saisi, le 19 octobre dernier, la Cour de justice de l’Union européenne à l’encontre de la
