Concurrence

France / Aide d’Etat / Redevances aéroportuaires / Invitation à présenter des observations

La Commission européenne a publié, le 15 novembre dernier, une invitation à présenter des observations dans le cadre de la procédure formelle d’examen de l’aide d’Etat accordée par la France liée à la

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Feu vert à l’opération de concentration Colisée Laffitte / CDC / Ensemble immobilier Paris

La Commission européenne a publié, le 15 novembre dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration concernant le passage d’un contrôle unique exercé par l’entreprise Colisée Laffitte (France) à un

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Aide d’Etat / Régime fiscal / Sélectivité matérielle / Sociétés offshore / Arrêt de la Cour

Saisie d’un pourvoi introduit par la Commission européenne et l’Espagne contre un arrêt du Tribunal de l’Union européenne (aff. jointes T-211/04 et T-215/04) annulant la décision 2005/261/CE de la Commission relative

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Feu vert à l’opération de concentration Aelia / Aéroports de Paris

La Commission européenne a publié, le 11 novembre dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises Aelia (France), appartenant au groupe Lagardère, et Aéroports de Paris

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Feu vert à l’opération de concentration LVMH / Bulgari

La Commission européenne a publié, le 11 novembre dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle le groupe

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Concentrations / Coopération entre les autorités nationales de concurrence / Bonnes pratiques

La Commission européenne a publié, le 8 novembre dernier, des bonnes pratiques de coopération entre autorités nationales de concurrence (ANC) de l’Union

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Feu vert à l’opération de concentration Etex / Lafarge gypsum assets

La Commission européenne a décidé, le 28 octobre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Etex Group

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Feu vert à l’opération de concentration Veolia Water UK et Veolia Voda / Subsidiaries of United Utilities Group

La décision de la Commission européenne de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises Veolia Water UK Plc

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Notification préalable de l’opération de concentration Astrium Holding / Vizada Group

La Commission européenne a reçu notification, le 26 octobre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Astrium Holding SAS (« Astrium

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Notification préalable de l’opération de concentration ArcelorMittal / ATIC Services

La Commission européenne a reçu notification, le 26 octobre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise ArcelorMittal Netherlands BV (« ArcelorMittal

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