Concurrence

Entente / Secteur du marché du livre numérique / Procédure formelle d’examen

La Commission européenne a ouvert, le 1er décembre dernier, une procédure formelle d’examen pour déterminer si cinq éditeurs internationaux, dont Hachette Livre (« Lagardère Publishing », France), auraient réalisé des pratiques anticoncurrentielles, contraires à l’article

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Entente / Secteur du verre acrylique / Arrêt du Tribunal

Saisi d’un recours en annulation formé par trois sociétés du groupe Quinn à l’encontre d’une décision de la Commission européenne, le Tribunal de l’Union européenne a interprété, le 30 novembre

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Feu vert à l’opération de concentration Astrium Holding / Vizada Group

La Commission européenne a décidé, le 30 novembre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Astrium Holding (France) acquière le contrôle de l’ensemble de l’entreprise

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Entente / Installations sanitaires pour salles de bains / Décision / Publication

La Commission européenne a publié, le 29 novembre dernier, un résumé de la décision C(2010) 4185 relative à une procédure d’application de l’article 101 TFUE, au Journal officiel de l’Union européenne. Elle

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Feu vert à l’opération de concentration Cargill / KoroFrance / Publication

La Commission européenne a publié, le 28 novembre dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Cargill Incorporated

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Feu vert à l’opération de concentration Vendôme Commerces / Caisse des Dépôts et Consignations

La Commission européenne a publié, le 25 novembre dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle la

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Notification préalable de l’opération de concentration Daimler / Europcar / car2go Europe

La Commission européenne a reçu notification, le 25 novembre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Europcar Groupe SA (« Europcar

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Aides d’Etat / Crédit Mutuel / Compatibilité / Publication

La Commission européenne a publié, le 24 novembre dernier, sa décision déclarant compatible avec les règles de l’Union européenne l’aide d’Etat mise à

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Feu Vert à l’opération de concentration Etex / Lafarge gypsum assets / Publication

La Commission européenne a publié, le 18 novembre dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Etex Group

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Feu vert à l’opération de concentration Alstom / Bouygues Immobilier / Exprimm SAS / Embix

La Commission européenne a publié, le 18 novembre dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises

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