Concurrence

Aides d’Etat / Banques / Crise financière / Communication

La Commission européenne a publié, le 7 décembre dernier, une communication concernant l’application, à partir du 1er janvier 2011, des règles en matière d’aides d’Etat aux aides accordées aux banques dans le

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Feu vert à l’opération de concentration Bolloré / CMA-CGM / Terminal du Grand Ouest

La Commission européenne a autorisé, le 17 décembre 2010, l’opération de concentration par laquelle les groupes CMA-CGM (France) et Bolloré (France) acquièrent le contrôle conjoint du Terminal du Grand Ouest

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Notification préalable de l’opération de concentrationPAI / Hunkemöller

La Commission européenne a reçu notification, le 16 décembre 2010, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise PAI Partners SAS (« PAI », France) souhaite acquérir le contrôle de l’ensemble de l’entreprise Hunkemöller International

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Feu vert à l’opération de concentration Socimac / Bolloré / Société d’exploitation du Terminal de Vridi / Publication

La Commission européenne a publié, le 15 décembre dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises Socimac SA (Côte d’Ivoire) et Bolloré SA (France) acquièrent

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Aide d’Etat / Construction navale / Encadrement

La Commission européenne a publié, le 14 décembre dernier, sa décision révisant l’encadrement des aides d’Etat à la construction navale au Journal

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Aide d’Etat / Régime d’imposition à la taxe professionnelle / Arrêt de la Cour

Saisie d’un pourvoi introduit par France Télécom demandant l’annulation de l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne du 30 novembre 2009 (France

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Aide d’Etat / Aides accordées aux banques dans le contexte de la crise financière / Communication / Publication

La Commission européenne a publié, le 6 décembre dernier, une communication concernant l’application, à partir du 1er janvier 2012, des règles en matière

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Accords de licences / Transfert de technologie / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 6 décembre dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur la révision des règles portant

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Feu vert à l’opération de concentration ArcelorMittal / ATIC Services

La Commission européenne a décidé, le 2 décembre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise

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Aide d’Etat / France / Production de plantes à parfum, aromatiques et médicinales / Autorisation / Publication

La Commission européenne a publié, le 1er décembre dernier, l’autorisation d’octroi par la France d’aides aux investissements en faveur du secteur de

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