La Commission européenne a adopté, le 20 décembre dernier, un paquet de quatre instruments concernant les services d’intérêt économique général (SIEG). Le premier texte est une communication relative à l’application des règles
Concurrence
La Commission européenne a lancé, le 20 décembre 2011, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) portant sur le réexamen des règles de l’Union européenne en matière d’aide d’Etat à la recherche,
La Commission européenne a publié, le 19 décembre dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Enterprise Holding, Inc. (Etats-Unis), appartenant au groupe Crawford (Etats-Unis), acquiert le
La Commission européenne a publié, le 19 décembre dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Hyundai Motor Company (République de Corée) acquiert le contrôle exclusif des
La Commission européenne a décidé, le 19 décembre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises DSM Succinic
La Commission européenne a publié, le 21 décembre 2011, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises DSM
La Commission européenne a publié, le 7 décembre dernier, une communication concernant l’application, à partir du 1er janvier 2011, des règles en
La Commission européenne a autorisé, le 17 décembre 2010, l’opération de concentration par laquelle les groupes CMA-CGM (France) et Bolloré
La Commission européenne a reçu notification, le 16 décembre 2010, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise PAI Partners SAS (« PAI », France)
La Commission européenne a publié, le 15 décembre dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les
