La Commission européenne a lancé, le 24 janvier dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) concernant la révision des règles de l’Union européenne relatives aux aides d’Etat à finalité régionale. L’objectif
Concurrence
Aide d’Etat à finalité régionale / Révision des règles de l’Union européenne / Consultation publique
La Commission européenne a reçu notification, le 20 janvier dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises SCOR SE (« SCOR », France) et Mutuelle des Architectes Français Assurances (« MAF
La Commission européenne a reçu notification, le 20 janvier dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises Schneider Electric France et Bouygues Immobilier (France) souhaitent acquérir le contrôle en commun d’une
La Commission européenne a décidé, le 18 janvier dernier, d’ouvrir une procédure formelle d’examen, en matière d’ententes et d’abus de position dominante afin d’enquêter sur les entreprises françaises SAUR, Suez
La Commission européenne a reçu notification, le 16 janvier dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises Senoble et Agrial souhaitent
La Commission européenne a reçu notification, le 13 janvier dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises Lyonnaise des Eaux France
La Commission européenne a reçu notification, le 12 janvier dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise EDF International S.A.S, qui appartient
La Commission européenne a décidé, le 11 janvier dernier, d’ouvrir une procédure formelle d’examen, en application des règles de l’Union
La Commission européenne a publié, le 3 janvier dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises
La Commission européenne a publié, le 30 décembre 2011, une communication concernant les taux d’intérêt applicables à la récupération des aides d’Etat
