Concurrence

Notification préalable de l’opération de concentration Terrena / Lyonnaise des Eaux / JV

La Commission européenne a reçu notification, le 13 janvier dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises Lyonnaise des Eaux France (« LDE », France), appartenant au groupe GDF Suez, et

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Notification préalable de l’opération de concentration EDF / Kogeneracja

La Commission européenne a reçu notification, le 12 janvier dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise EDF International S.A.S, qui appartient à Electricité de France SA (« EDF », France), souhaite acquérir le

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Aide d’Etat / Secteur de l’horticulture / Procédure formelle d’examen

La Commission européenne a décidé, le 11 janvier dernier, d’ouvrir une procédure formelle d’examen, en application des règles de l’Union européenne relatives aux aides d’Etat, concernant des cotisations interprofessionnelles en

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Feu vert à l’opération de concentration Daimler / Europcar / car2go Europe / Publication

La Commission européenne a publié, le 3 janvier dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises Europcar Groupe SA (France), appartenant à Eurazeo SA (France) et

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Aide d’Etat / Taux d’intérêt applicables à la récupération / Taux de référence / Actualisation

La Commission européenne a publié, le 30 décembre 2011, une communication concernant les taux d’intérêt applicables à la récupération des aides d’Etat

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Notification préalable de l’opération de concentration Tokyo Gas / Siemens / Tessenderlo Chemie / International Power / GDF Suez / T Power

La Commission européenne a reçu notification, le 22 décembre 2011, d’un projet de concentration par lequel les entreprises TG Europower B.V. («

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Notification préalable de l’opération de concentration EDF / ERSA

La Commission européenne a reçu notification, le 22 décembre 2011, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise EDF International, qui appartient à

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Aides d’Etat / Emission de gaz à effet de serre / Système d’échanges de quotas / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 21 décembre dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) portant sur les orientations relatives à

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Feu vert à l’opération de concentration Arcelormittal / Atic Services / Publication

La Commission européenne a publié, le 21 décembre 2011, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise

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Services économiques d’intérêt général / Paquet de mesures / Adoption

La Commission européenne a adopté, le 20 décembre dernier, un paquet de quatre instruments concernant les services d’intérêt économique général

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