Concurrence

Abus de position dominante / Téléphonie mobile / Samsung / Procédure formelle d’examen

La Commission européenne a décidé, le 31 janvier dernier, d’ouvrir une procédure formelle d’examen, en matière d’abus de position dominante, afin de déterminer si l’entreprise sud-coréenne Samsung a abusé de

Lire l'article en entier

Fournitures d’informations dénaturées et inexactes / Laboratoires Servier / Procédure d’enquête / Clôture

La Commission européenne a décidé, le 27 janvier dernier, de clore la procédure d’enquête concernant l’entreprise pharmaceutique française « Les laboratoires Servier et Servier SAS », soupçonnée d’avoir fourni des informations dénaturées

Lire l'article en entier

Entente et abus de position dominante / Secteur aérien / Entreprise commune transatlantique / Procédure formelle d’examen

La Commission européenne a décidé, le 27 janvier dernier, d’ouvrir une procédure formelle d’examen, afin de déterminer si l’entreprise commune transatlantique, établie par les compagnies aériennes Air France-KLM, Alitalia et

Lire l'article en entier

Aide d’Etat / Secteur aérien / Procédure formelle d’examen / Elargissement

La Commission européenne a décidé, le 25 janvier dernier, d’élargir la portée de la procédure formelle d’examen, en application des règles de l’Union européenne relatives aux aides d’Etat, concernant des

Lire l'article en entier

Aide d’Etat / France / La Poste / Autorisation

La Commission européenne a autorisé, le 25 janvier dernier, l’octroi par la France de compensations de services publics en faveur

Lire l'article en entier

Aide d’Etat à finalité régionale / Révision des règles de l’Union européenne / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 24 janvier dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) concernant la révision des règles de

Lire l'article en entier

Notification préalable de l’opération de concentration SCOR / Mutuelle des Architectes Français Assurances

La Commission européenne a reçu notification, le 20 janvier dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises SCOR SE (« SCOR

Lire l'article en entier

Notification préalable de l’opération de concentration Schneider Electric France / Bouygues Immobilier

La Commission européenne a reçu notification, le 20 janvier dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises Schneider Electric France et

Lire l'article en entier

Entente et abus dominante / Secteur de l’eau / Procédure formelle d’examen

La Commission européenne a décidé, le 18 janvier dernier, d’ouvrir une procédure formelle d’examen, en matière d’ententes et d’abus de

Lire l'article en entier

Notification préalable de l’opération de concentration Senoble / Agrial / Senagral

La Commission européenne a reçu notification, le 16 janvier dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises Senoble et Agrial souhaitent

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies