Concurrence

Notification préalable de l’opération de concentration Total / OAO Novatek / OAO Yamal LNG

La Commission européenne a reçu notification, le 15 février dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises Total E&P Yamal (France), contrôlée en dernier ressort par Total SA (« Total », France), et

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Entente / Période précédant l’adhésion à l’Union européenne / Délimitation des compétences de la Commission et des autorités nationales de concurrence / Arrêt de la Cour

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Krajský soud v Brně (République tchèque), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété l’article 81 CE, les dispositions du règlement 1/2003/CE relatif à la

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Aide d’Etat / Transports maritimes / Lignes directrices / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 14 février dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) qui vise à recueillir les avis des parties prenantes sur l’application des orientations définies par l’Union européenne en

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Aide d’Etat / Aide à la restructuration / Mesures compensatoires / Arrêt du Tribunal

Saisi d’un recours en annulation par les sociétés Electrolux et Whirlpool à l’encontre d’une décision de la Commission européenne déclarant compatible avec le marché commun l’octroi sous condition par la

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Feu vert à l’opération de concentration EDF / Kogeneracja

La Commission européenne a publié, le 13 février dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise EDF

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Feu vert à l’opération de concentration Tokyo Gas / Siemens / Tessenderlo Chemie / International Power / GDF Suez / T Power

La Commission européenne a publié, le 8 février dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises

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Pratiques anticoncurrentielles / Secteur de l’électricité / Inspections

La Commission européenne a effectué, le 7 février dernier, des inspections surprises dans les locaux de compagnies actives dans la

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Notification préalable de l’opération de concentration AXA REIM / CBRE PFCE Management / Warsaw III

La Commission européenne a reçu notification, le 3 février dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises AXA REIM (France) et

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Feu vert à l’opération de concentration EDF / ERSA

La Commission européenne a publié, le 1er février dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise EDF International,

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Feu vert à l’opération de concentration Terrena / Lyonnaise des Eaux

La Commission européenne a publié, le 31 janvier dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises

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