La Commission européenne a reçu notification, le 14 mars dernier, d’un projet de concentration par lequel le Groupe Bolloré (France) souhaite transférer son activité de manutention de marchandises conventionnelles et de vrac sec
Concurrence
La Commission européenne a autorisé, le 12 mars dernier, l’octroi par la France d’une aide d’Etat dans le cadre de la prolongation pour 2012 du programme « effluents fromagers de Haute-Dordogne »
La Commission européenne a lancé, le 12 mars dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) concernant les critères en matière d’aides d’Etat qu’elle propose d’utiliser à l’avenir pour évaluer les régimes
La Commission européenne a décidé, le 9 mars dernier, que l’aide à la restructuration de 503 millions d’euros en faveur de Sernam est incompatible avec le marché intérieur. Cette aide
La Commission européenne a reçu notification, le 9 mars dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises APM Terminals BV (« APMT »,
La Commission européenne a reçu notification, le 9 mars dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Auchan Magyarország Kft (Hongrie), appartenant
La Commission européenne a autorisé, le 7 mars dernier, l’octroi par la France à l’entreprise Eurocopter d’une avance remboursable pour
Sur la base d’un arrêt de renvoi de la Cour de justice de l’Union européenne (aff. C‑487/06), le Tribunal de l’Union
La Commission européenne a publié, le 6 mars dernier, une invitation à présenter des observations dans le cadre de la procédure formelle
La Commission européenne a publié, le 6 mars dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les
