Concurrence

France / Aide d’Etat / Exonérations fiscales / Production d’alumine / Renvoi / Arrêt du Tribunal

Sur la base d’un arrêt de renvoi de la Cour de justice de l’Union européenne (aff. C-89/08), le Tribunal de l’Union européenne s’est prononcé à nouveau, le 21 mars dernier, sur

Lire l'article en entier

France / Aide d’Etat / Entreprises ostréicoles

La Commission européenne a autorisé, le 21 mars dernier, l’octroi par la France de mesures de soutien accordées aux entreprises ostréicoles touchées par la mortalité des huîtres et naissains d’huîtres

Lire l'article en entier

Feu vert à l’opération de concentration Total / OAO Novatek / OAO Yamal LNG

La Commission européenne a publié, le 21 mars dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises Total E&P Yamal (France), contrôlée en dernier ressort par

Lire l'article en entier

Aide d’Etat / Secteur aérien / Aéroport d’Angoulême / Procédure formelle d’examen

La Commission européenne a décidé, le 21 mars dernier, d’ouvrir une procédure formelle d’examen, afin de déterminer si les accords financiers conclus entre les pouvoirs publics et l’aéroport d’Angoulême, ainsi

Lire l'article en entier

Engagements / Areva / Siemens / Invitation à présenter des observations

La Commission européenne a publié, le 14 mars dernier, une invitation à présenter des observations dans le cadre d’engagements proposés par Areva

Lire l'article en entier

Notification préalable de l’opération de concentration Groupe Bolloré / CMA CGM / Terminal du Grand Ouest

La Commission européenne a reçu notification, le 14 mars dernier, d’un projet de concentration par lequel le Groupe Bolloré (France) souhaite transférer son

Lire l'article en entier

France / Aide d’Etat / Auvergne / Prolongation

La Commission européenne a autorisé, le 12 mars dernier, l’octroi par la France d’une aide d’Etat dans le cadre de

Lire l'article en entier

Aide d’Etat / Soutien au secteur cinématographique / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 12 mars dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) concernant les critères en matière d’aides

Lire l'article en entier

France / Aide d’Etat / Sernam / Demande de récupération

La Commission européenne a décidé, le 9 mars dernier, que l’aide à la restructuration de 503 millions d’euros en faveur

Lire l'article en entier

Notification préalable de l’opération de concentration APMT / Bolloré / Congo Terminal

La Commission européenne a reçu notification, le 9 mars dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises APM Terminals BV (« APMT »,

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies