Concurrence

Abus de position dominante / Politique de bas prix à l’égard de certains anciens clients d’un concurrent / Pratique d’éviction abusive / Arrêt de la Cour

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Højesteret (Danemark), la Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée, le 27 mars dernier, sur la notion de pratique d’éviction abusive (Post Danmark,

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Feu vert à l’opération de concentration Saint-Gobain / Trakya / Sisecam

La Commission européenne a publié, le 23 mars dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises Saint-Gobain Glass France, filiale de Compagnie de Saint-Gobain SA (France),

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Concentration / Universal Music Group / EMI Music / Procédure formelle d’examen

La Commission européenne a décidé, le 23 mars dernier, d’ouvrir une enquête approfondie, en vertu du règlement 139/2004/CE relatif au contrôle des concentrations entre entreprises, sur le projet d’achat par Universal Music,

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Abus de position dominante / Période précédant l’adhésion à l’Union européenne / Décision de demande de renseignements / Arrêt du Tribunal

Saisi de deux recours en annulation introduit par Slovak Telekom, une entreprise de télécommunication slovaque, à l’encontre de deux décisions de la Commission européenne lui enjoignant de fournir des informations

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France / Aide d’Etat / Numérisation d’œuvres cinématographiques de patrimoine

La Commission européenne a autorisé, le 21 mars dernier, l’octroi par la France d’une aide d’Etat dans le cadre d’un

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France / Aide d’Etat / Exonérations fiscales / Production d’alumine / Renvoi / Arrêt du Tribunal

Sur la base d’un arrêt de renvoi de la Cour de justice de l’Union européenne (aff. C-89/08), le Tribunal de l’Union

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France / Aide d’Etat / Entreprises ostréicoles

La Commission européenne a autorisé, le 21 mars dernier, l’octroi par la France de mesures de soutien accordées aux entreprises

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Feu vert à l’opération de concentration Total / OAO Novatek / OAO Yamal LNG

La Commission européenne a publié, le 21 mars dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les

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Aide d’Etat / Secteur aérien / Aéroport d’Angoulême / Procédure formelle d’examen

La Commission européenne a décidé, le 21 mars dernier, d’ouvrir une procédure formelle d’examen, afin de déterminer si les accords

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Engagements / Areva / Siemens / Invitation à présenter des observations

La Commission européenne a publié, le 14 mars dernier, une invitation à présenter des observations dans le cadre d’engagements proposés par Areva

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