Concurrence

Feu vert à l’opération de concentration SCOR / Mutuelle des Architectes Français Assurances

La Commission européenne a publié, le 12 avril dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises SCOR SE (France) et Mutuelle des Architectes Français Assurances

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France / Aides d’Etat / Conseil général de la Manche / Exploitations légumières

La Commission européenne a autorisé, le 11 avril dernier, l’octroi par le Conseil général de la Manche d’aides d’Etat en faveur de projets de modernisation des exploitations légumières. (LL) Pour plus

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Notification préalable de l’opération de concentration BP / Chevron / Eni / Sonangol / Total

La Commission européenne a reçu notification, le 4 avril dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises BP plc (« BP », Royaume-Uni), Chevron Global Energy Inc. (« Chevron », Etats-Unis), Eni SpA (« Eni », Italie),

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France / Aide d’Etat / Secteur aérien / Aéroport de Carcassonne / Procédure formelle d’examen

La Commission européenne a décidé, le 4 avril dernier, d’ouvrir une enquête approfondie afin de déterminer si les accords financiers conclus entre les pouvoirs publics et l’aéroport de Carcassonne, ainsi

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Feu vert à l’opération de concentration TE / Deutsch

La Commission européenne a décidé, le 3 avril dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise

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Abus de position dominante / Téléphonie mobile / Motorola / Procédures formelles d’examen

La Commission européenne a décidé, le 3 avril dernier, d’ouvrir deux procédures formelles d’examen à l’encontre de Motorola Mobility Inc.

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Notification préalable de l’opération de concentration Sberbank of Russia / BNP Paribas Personal Finance / BNP Paribas Vostok

La Commission européenne a reçu notification, le 30 mars dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Sberbank of Russia OAO (« Sherbank »,

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Notification préalable de l’opération de concentration Groupe Lactalis / Skånemejerier

La Commission européenne a reçu notification, le 30 mars dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise B.S.A. International (France), contrôlée par

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France / Aide d’Etat / Bâtiments porcins

La Commission européenne a autorisé, le 30 mars dernier, la modification du régime d’aide d’Etat intitulé « Aide à la mise

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France / Aide d’Etat / Agriculture biologique / Ressources naturelles d’Ile-de-France

La Commission européenne a autorisé, le 30 mars dernier, l’octroi par la France d’une aide d’Etat en faveur de l’agriculture

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