Concurrence

Feu vert à l’opération de concentration Groupe Lactalis / Skånemejerier

La Commission européenne a décidé, le 11 mai dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise B.S.A. International (France), contrôlée par le groupe Lactalis (France), acquière

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Notification préalable de l’opération de concentration La Poste / Swiss Post

La Commission européenne a reçu notification, le 11 mai dernier, d’un projet de concentration par lequel les groupes La Poste (France) et Swiss Post (Suisse) souhaitent acquérir le contrôle en commun d’une

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Feu vert à l’opération de concentration EDF / Edison

La Commission européenne a décidé, le 10 mai dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Electricité de France SA (France) acquière le contrôle exclusif d’Edison

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Aide d’Etat / Modernisation / Communication / Publication

La Commission européenne a publié, le 8 mai dernier, une communication intitulée « Modernisation de la politique de l’Union européenne en matière d’aides d’Etat », qui ouvre un vaste processus de réforme des règles

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Feu vert à l’opération de concentration Sberbank of Russia / BNP Paribas Personal Finance / BNP Paribas Vostok

La Commission européenne a décidé, le 4 mai dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise

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Entente et abus de position dominante / Transports maritimes / Lignes directrices / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 4 mai dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) qui vise à recueillir les avis

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Aéroport de La Rochelle / Invitation à présenter des observations

La Commission européenne a publié, le 4 mai dernier, une invitation à présenter des observations dans le cadre de la procédure formelle

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Notification préalable de l’opération de concentration Elior Concessions SA / Áreas Iberoamericana SL – Áreas SA

La Commission européenne a reçu notification, le 4 mai dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Elior Concessions SA (« Elior », France),

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Entente / Présomption de responsabilité pour la société mère pour les infractions de sa filiale / Arrêt de la Cour

Saisie de pourvois introduits par les sociétés Legris Industries et Comap demandant l’annulation des arrêts du Tribunal de l’Union européenne

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Notification préalable de l’opération de concentration Bouygues / Amelia

La Commission européenne a reçu notification, le 3 mai dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Bouygues Bâtiment International SA (« BBI »,

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