La Commission européenne a lancé, le 4 mai dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) qui vise à recueillir les avis des parties prenantes sur le futur des lignes directrices relatives à l’application
Concurrence
La Commission européenne a publié, le 4 mai dernier, une invitation à présenter des observations dans le cadre de la procédure formelle d’examen ouverte afin de déterminer si les accords financiers conclus
La Commission européenne a reçu notification, le 4 mai dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Elior Concessions SA (« Elior », France), contrôlée par Charterhouse Capital Partners LLP (« Charterhouse », Royaume-Uni) et par
Saisie de pourvois introduits par les sociétés Legris Industries et Comap demandant l’annulation des arrêts du Tribunal de l’Union européenne du 24 mars 2011 (Legris Industries SA / Commission, aff. T-376/06 et
La Commission européenne a reçu notification, le 3 mai dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Bouygues Bâtiment International SA (« BBI »,
La Commission européenne a publié, le 28 avril dernier, une communication concernant les taux d’intérêt applicables à la récupération des aides d’Etat
La Commission européenne a publié, le 26 avril dernier, le règlement 360/2012/UE relatif à l’application des articles 107 et 108 TFUE aux
La Commission européenne a autorisé, le 25 avril dernier, l’octroi par la France d’une aide d’Etat dans le cadre de
La Commission européenne a décidé, le 25 avril dernier, d’ouvrir une enquête approfondie afin de déterminer si les accords financiers
La Commission européenne a reçu notification, le 25 avril dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises Vilmorin & Cie SA
