Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Cour de cassation (France), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 14 juin dernier, le règlement 1400/2002/CE concernant l’application de l’article 81 §3
Concurrence
La Commission européenne a reçu notification, le 14 juin dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises Syral China Investment (Belgique), appartenant au groupe Tereos (France), et Yihai Kerry Investments Co.
La Commission européenne a autorisé, le 12 juin dernier, les aides d’Etat présentes sous forme de tarifs réglementés de l’électricité pour les grands et moyens sites de consommation en France,
La Commission européenne a reçu notification, le 11 juin dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Lion/Seneca France 2 (France), contrôlée en dernier ressort par Lion Capital LLP (« Lion Capital », Royaume-Uni),
La Commission européenne a reçu notification, le 11 juin dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises European Advanced Technology SA
La Commission européenne a publié, le 8 juin dernier, sa décision (disponible uniquement en espagnol) de ne pas s’opposer à l’opération de
La Commission européenne a décidé, le 6 juin dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise
La Commission européenne a décidé, le 6 juin dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Bouygues
La Commission européenne a approuvé, le 6 juin dernier, temporairement, jusqu’au 30 septembre 2012, l’augmentation de 10 milliards d’euros du plafond de
La Commission européenne a publié, le 5 juin dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les
