Concurrence

Notification préalable de l’opération de concentration CNP Assurances / BNP Paribas / Immeuble Val-de-Marne

La Commission européenne a reçu notification, le 22 juin dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises CNP Assurances (France) et BNP Paribas, via sa filiale Cardif Assurance Vie (« Cardif », France)

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Aide d’Etat / BNP Paribas / Sélectivité de l’avantage / Régime fiscal bancaire italien / Arrêt de la Cour

Saisie d’un pourvoi introduit par les banques BNP Paribas et Banco Nazionale del Lavoro SpA demandant l’annulation de l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne (BNP Paribas et BNL/Commission, T-335/08), la Cour

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Notification préalable de l’opération de concentration Lagardère / Bouygues

La Commission européenne a reçu notification, le 20 juin dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises Lagardère Publicité (France), appartenant au groupe Lagardère (France) et TF1 Publicité (France), contrôlée par

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Aide d’Etat / Règlement général d’exemption par catégorie / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 20 juin dernier, une consultation publique qui vise à recueillir les avis des parties prenantes dans le cadre de l’initiative visant à moderniser le contrôle des aides

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Politique de concurrence / Rapport 2011 / Publication

La Commission européenne a publié, le 19 juin dernier, son rapport annuel sur la politique de concurrence 2011. Ce rapport décrit le rôle

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Feu vert à l’opération de concentration Groupe Auchan / Magyar Hipermarket

La Commission européenne a publié, le 19 juin dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par lequel l’entreprise Auchan

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Entente et abus de position dominante / Areva / Siemens / Engagements

La Commission européenne a décidé, le 18 juin dernier, de rendre juridiquement contraignants les engagements pris par Siemens et Areva

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Notification préalable de l’opération de concentration Faurecia / Plastal

La Commission européenne a reçu notification, le 18 juin dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Faurecia Investments S.A.S. (France), filiale

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Notification préalable de l’opération de concentration L Capital / Paladin / Cigierre-Compagnia Generale Ristorazione

La Commission européenne a reçu notification, le 15 juin dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises L Capital Management S.A.S.

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France / Aide d’Etat / Dispositif de continuité territoriale / Département français d’Outre-mer / Autorisation

La Commission européenne a autorisé, le 14 juin dernier, l’octroi par la France d’une aide d’Etat dans le cadre de

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