La Commission européenne a publié, le 19 juin dernier, son rapport annuel sur la politique de concurrence 2011. Ce rapport décrit le rôle joué par la politique de concurrence dans le cadre de
Concurrence
La Commission européenne a publié, le 19 juin dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par lequel l’entreprise Auchan Magyarország Kft (Hongrie), appartenant au groupe Auchan SA (France), acquiert
La Commission européenne a décidé, le 18 juin dernier, de rendre juridiquement contraignants les engagements pris par Siemens et Areva pour réduire la portée et la durée d’une clause de
La Commission européenne a reçu notification, le 18 juin dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Faurecia Investments S.A.S. (France), filiale de Faurecia SA (« Faurecia », France) contrôlée par PSA Peugeot Citroën
La Commission européenne a reçu notification, le 15 juin dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises L Capital Management S.A.S.
La Commission européenne a autorisé, le 14 juin dernier, l’octroi par la France d’une aide d’Etat dans le cadre de
Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Cour de cassation (France), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le
La Commission européenne a reçu notification, le 14 juin dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises Syral China Investment (Belgique),
La Commission européenne a autorisé, le 12 juin dernier, les aides d’Etat présentes sous forme de tarifs réglementés de l’électricité
La Commission européenne a reçu notification, le 11 juin dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Lion/Seneca France 2 (France), contrôlée