Concurrence

Politique de concurrence / Rapport 2011 / Publication

La Commission européenne a publié, le 19 juin dernier, son rapport annuel sur la politique de concurrence 2011. Ce rapport décrit le rôle joué par la politique de concurrence dans le cadre de

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Feu vert à l’opération de concentration Groupe Auchan / Magyar Hipermarket

La Commission européenne a publié, le 19 juin dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par lequel l’entreprise Auchan Magyarország Kft (Hongrie), appartenant au groupe Auchan SA (France), acquiert

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Entente et abus de position dominante / Areva / Siemens / Engagements

La Commission européenne a décidé, le 18 juin dernier, de rendre juridiquement contraignants les engagements pris par Siemens et Areva pour réduire la portée et la durée d’une clause de

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Notification préalable de l’opération de concentration Faurecia / Plastal

La Commission européenne a reçu notification, le 18 juin dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Faurecia Investments S.A.S. (France), filiale de Faurecia SA (« Faurecia », France) contrôlée par PSA Peugeot Citroën

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Notification préalable de l’opération de concentration L Capital / Paladin / Cigierre-Compagnia Generale Ristorazione

La Commission européenne a reçu notification, le 15 juin dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises L Capital Management S.A.S.

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France / Aide d’Etat / Dispositif de continuité territoriale / Département français d’Outre-mer / Autorisation

La Commission européenne a autorisé, le 14 juin dernier, l’octroi par la France d’une aide d’Etat dans le cadre de

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Entente / Secteur automobile / Système de distribution sélective quantitative / Arrêt de la Cour

Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Cour de cassation (France), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le

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Notification préalable de l’opération de concentration Tereos / Wilmar

La Commission européenne a reçu notification, le 14 juin dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises Syral China Investment (Belgique),

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France / Aide d’Etat / Secteur de l’électricité / Tarifs réglementés / Autorisation

La Commission européenne a autorisé, le 12 juin dernier, les aides d’Etat présentes sous forme de tarifs réglementés de l’électricité

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Notification préalable de l’opération de concentration Lion Capital / Alain Afflelou Group

La Commission européenne a reçu notification, le 11 juin dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Lion/Seneca France 2 (France), contrôlée

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