Concurrence

Entente / Marché du gaz naturel / Durée de l’infraction / Réduction des amendes / Arrêts du Tribunal

Saisi de deux recours introduits, d’une part, par E.ON et, d’autre part, par GDF Suez, ayant, notamment, pour objet une demande de réduction du montant de l’amende que leur a

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Aide d’Etat / Programme « effluents fromagers de Haute Dordogne » / Prolongation

La Commission européenne a décidé, le 29 juin dernier, d’autoriser une nouvelle prolongation, jusqu’à la fin 2013, du programme « effluents fromagers de Haute Dordogne ». Il s’agit d’un programme d’aides d’Etat

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Aide d’Etat / Assurance-crédit à l’exportation à court terme / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 29 juin dernier, une consultation publique visant à recueillir les avis des parties intéressées dans le cadre d’un projet de communication aux Etats membres concernant l’application des articles

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Feu vert à l’opération de concentration BP / Chevron / Eni / Sonangol / Total

La Commission européenne a publié, le 28 juin dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises BP plc (Royaume-Uni), Chevron Global Energy Inc. (Etats-Unis), Eni

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Contrôle des concentrations / Droit d’accès aux documents des institutions / Arrêt de la Cour

Saisie de deux pourvois formés par la Commission européenne à l’encontre de deux arrêts du Tribunal de l’Union européenne portant

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France / Aide d’Etat / Secteur maritime / SNCM et CMN / Procédure formelle d’examen

La Commission européenne a décidé, le 27 juin dernier, d’ouvrir une enquête approfondie afin de déterminer si les compensations reçues

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Feu vert à l’opération de concentration Tognum / TMH

La Commission européenne a publié, le 27 juin dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les

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Feu vert à l’opération de concentration Naxicap / Achares / Pro-Struct / Accent Jobs for People

La Commission européenne a publié, le 27 juin dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise

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Feu vert à l’opération de concentration Eurochem / K+S Nitrogen

La Commission européenne a publié, le 27 juin dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise

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Abus de position dominante / Refus de fournir les informations relatives à l’interopérabilité et d’en autoriser l’usage / Mesures correctives / Astreinte / Arrêt du Tribunal

Saisie d’un recours en annulation par Microsoft contre la décision de la Commission européenne du 27 février 2008 lui infligeant

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