Concurrence

Aide d’Etat / Réforme des procédures / Enquêtes / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 13 juillet dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) qui vise à recueillir les avis des parties prenantes sur l’application des règles de procédure régissant

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Aide d’Etat / Investissements en capital-risque / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 16 juillet dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) qui vise à recueillir les avis des parties prenantes sur l’application et le fonctionnement des lignes directrices concernant les

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Entente / Secteur des crevettes de la mer du Nord / Communication des griefs

La Commission européenne a annoncé, le 13 juillet dernier, avoir envoyé une communication des griefs à quatre entreprises concernant leur possible participation à une entente dans le secteur des crevettes

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Aide d’Etat / Service expérimental d’autoroute ferroviaire alpine / Prolongation

La Commission européenne a décidé, le 11 juillet dernier, d’autoriser une prolongation de l’aide au financement franco-italien d’un service expérimental d’autoroute ferroviaire alpine sur l’axe Dijon-Modane-Turin. Cette prolongation permettra à

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Feu vert à l’opération de concentration Groupe Lactalis / Skånemejerier

La Commission européenne a publié, le 10 juillet dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise B.S.A.

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Feu vert à l’opération de concentration AXA / BNP Paribas / Immeuble Cergy-Pontoise

La Commission européenne a publié, le 10 juillet dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les

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Aide d’Etat / France Télévisions / Suppression de la publicité / Arrêt du Tribunal

Saisi d’un recours en annulation introduit par TF1, M6 et Canal+ contre une décision de la Commission européenne relative à

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Feu vert à l’opération de concentration La Poste / Swiss Post

La Commission européenne a décidé, le 4 juillet dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les

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Feu vert à l’opération de concentration AXA / BNP Paribas / Immeuble Cergy-Pontoise

La Commission européenne a décidé, le 4 juillet dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les

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Feu vert à l’opération de concentration Bouygues / Amelia

La Commission européenne a publié, le 2 juillet dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise

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