Concurrence

Ententes / Secteur automobile / Faisceaux de fils électriques automobiles / Ouverture d’une enquête

La Commission européenne a décidé, le 9 août dernier, d’ouvrir une enquête approfondie sur d’éventuelles ententes dans le secteur de la fourniture de faisceaux de fils électriques automobiles. Cette nouvelle

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Notification préalable de l’opération de concentration Al Safi Danone / NDL International / ND Logistics LLC

La Commission européenne a reçu notification, le 2 août dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises Al Safi Danone, contrôlée en dernier ressort par Danone S.A. (« Danone », France), et NDL

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Aide d’Etat / Prolongation du régime d’aide / Crédit d’impôt en faveur de la création de jeux vidéos

La Commission européenne a publié, le 1er août dernier, sa décision de prolonger le mécanisme français de soutien à la création de jeux vidéo ayant une dimension culturelle, sous la forme d’un crédit

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Pratique anticoncurrentielle / Fixation des commissions multilatérales d’interchange / Communication des griefs

La Commission européenne a adressé, le 31 juillet dernier, une communication des griefs complémentaire à Visa concernant de possibles infractions aux règles de l’Union européenne en matière d’ententes et d’abus de

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Aide d’Etat / Protection de l’environnement / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 31 juillet dernier, une consultation publique portant sur la révision des lignes directrices concernant les aides d’Etat à

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Pratique anticoncurrentielle / Secteur pharmaceutique / Communication des griefs

La Commission européenne a adressé, le 30 juillet dernier, une communication des griefs à l’entreprise pharmaceutique Servier et à plusieurs

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Feu vert à l’opération de concentration CNP Assurances / BNP Paribas / Immeuble Val-de-Marne

La Commission européenne a décidé, le 26 juillet dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les

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Aide d’Etat / Aides d’un montant peu élevé / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 26 juillet dernier, une consultation publique qui vise à recueillir les avis des parties prenantes sur

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Aide d’Etat / Aide à la restructuration / Approbation

La Commission européenne a autorisé, sous conditions, le 25 juillet dernier, une aide à la restructuration d’un montant de 31

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Entente / Fournisseurs de lecteurs CD et DVD pour ordinateurs / Communication des griefs

La Commission européenne a annoncé, le 24 juillet dernier, avoir envoyé une communication des griefs à 13 fournisseurs de lecteurs

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