La Commission européenne a décidé, le 3 octobre dernier, d’ouvrir une enquête afin de déterminer si les modalités de perception et d’utilisation de la taxe française « FranceAgriMer » appliquée dans le
Concurrence
La communication concernant la prorogation de l’application des lignes directrices communautaires concernant les aides d’Etat au sauvetage et à la restructuration d’entreprises en difficulté a été publiée, le 2 octobre dernier, au Journal officiel
La Commission européenne a adressé, le 28 septembre dernier, une communication des griefs à 13 fabricants et distributeurs de barquettes en mousse de polystyrène et de barquettes rigides en polypropylène
Saisi de recours en annulation par la France et des organisations françaises de producteurs de fruits et légumes à l’encontre d’une décision de la Commission européenne concernant les « plans de
La Commission européenne a décidé, le 26 septembre dernier, d’autoriser une nouvelle prolongation de la garantie publique temporaire de 55
La Commission européenne a décidé, le 24 septembre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle Alstom
La Commission européenne a décidé, le 21 septembre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Universal
Saisi d’un recours en annulation introduit par la France contre une décision de la Commission européenne relative aux mesures prises
La Commission européenne a décidé, le 20 septembre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les
La Commission européenne a publié, le 19 septembre dernier, une communication invitant les tiers intéressés à lui faire part de leurs observations
