Concurrence

Pratique anticoncurrentielle / Microsoft / Non-respect des engagements / Choix de navigateur / Communication des griefs

La Commission européenne a adressé, le 24 octobre dernier, une communication des griefs à Microsoft concernant un éventuel non-respect des engagements souscrits en matière de choix de navigateur. La Commission

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Notification préalable de l’opération de concentration LBO France / Aviapartner

La Commission européenne a reçu notification, le 24 octobre, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise LBO France Gestion S.A.S. (France) souhaite acquérir le contrôle, par l’intermédiaire de sa filiale WFS Global Holding

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Feu vert à l’opération de concentration Vivescia / Atrixo

La Commission européenne a publié, le 24 octobre dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle le Groupe Vivescia (France) souhaite acquérir le contrôle de l’ensemble du Groupe Nutrixo

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Notification préalable de l’opération de concentration PAI / Marcolin

La Commission européenne a reçu notification, le 23 octobre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise PAI partners S.A.S. (« PAI », France) souhaite acquérir le contrôle exclusif de l’entreprise Marcolin SpA (« Marcolin », Italie).

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Notification préalable de l’opération de concentration SNCF / Haselsteiner Familien-Privatstiftung / Augusta Holding / Rail Holding

La Commission européenne a reçu notification, le 19 octobre dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises SNCF (France), Haselsteiner Familien-Privatstiftung (« HFPS »,

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France / Aide d’Etat / Secteur de la construction navale / Autorisation

La Commission européenne a autorisé, le 19 octobre dernier, le régime d’aide à l’innovation dans le secteur de la construction

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Aide d’Etat / Secteur maritime / SNCM et CMN / Invitation à présenter des observations

La Commission européenne a publié au Journal officiel de l’Union européenne, le 5 octobre dernier, une invitation à présenter des observations dans

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Notification préalable de l’opération de concentration Toyota Tsusho Corporation / CFAO

La Commission européenne a reçu notification, le 5 octobre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Toyota Tsusho Corporation (« TTC », Japon)

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Notification préalable de l’opération de concentration Helvetia / Certain parts of Gan Eurocourtage’s Transport and Marine Insurance Portfolio

La Commission européenne a reçu notification, le 4 octobre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Helvetia Assurances S.A. (« Helvetia », France),

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Feu vert à l’opération de concentration Comsa Rail Transport / Naviland Cargo / Grupo Logístico Sesé / Target

La Commission européenne a décidé, le 3 octobre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise

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