Concurrence

Notification préalable de l’opération de concentration Bunge Group / MBF / Novaol Austria

La Commission européenne a reçu notification, le 29 novembre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Bunge Group (« Bunge », Suisse) souhaite acquérir le contrôle exclusif des entreprises Mannheim Bio Fuel GmbH (« MBF »,

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Feu vert à l’opération de concentration SNCF / Haselsteiner Familien-Privatstiftung / Augusta Holding / Rail Holding

La Commission européenne a publié, le 27 novembre dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises SNCF (France), Haselsteiner Familien-Privatstiftung (Autriche) et Augusta Holding AG

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Feu vert à l’opération de concentration Tech Data / Specialist Distribution Group / ETC Metrologie / Best’Ware France / SDG B.V.

La Commission européenne a publié, le 26 novembre dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Tech Data Europe GmbH (Allemagne) acquiert le contrôle de Specialist Distribution

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Notification préalable de l’opération de concentration General Motors France / SSPF / Auto Distribution Provence

La Commission européenne a reçu notification, le 26 novembre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise General Motors France S.A.S. (« GM France », France), appartenant à General Motors Company (« GM », Etats-Unis) et

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Réseau européen de la concurrence / Modèle de clémence / Modification

Le réseau européen de la concurrence (REC), composé de la Commission européenne et des autorités de la concurrence de tous

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Inspection dans une entreprise / Bris de scellé / Amende / Arrêt de la Cour

Saisie d’un pourvoi par la société E.ON Energie AG demandant l’annulation de l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne du 15

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Aide d’Etat / Secteur laitier / Invitation à présenter des observations

La Commission européenne a publié au Journal officiel de l’Union européenne, le 22 novembre dernier, une invitation à présenter des observations dans

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Aide d’Etat / Recherche industrielle / Autorisation

La Commission européenne a autorisé, le 20 novembre dernier, le renouvellement des conventions de recherche industrielle (CRI) entre l’Institut français

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Notification préalable de l’opération de concentration Mittal Investments / Certain UK Assets of Anglo American and Lafarge

La Commission européenne a reçu notification, le 16 novembre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Mittal Investments Sàrl (« Mittal Investments »,

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Aide d’Etat / Dexia / Invitation à présenter des observations

La Commission européenne a publié au Journal officiel de l’Union européenne, le 16 novembre dernier, une invitation à présenter des observations, dans

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