Concurrence

Feu vert à l’opération de concentration LBO France Gestion / Blue Holding Luxembourg

La Commission européenne a publié, le 10 décembre dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise LBO France Gestion (France) acquiert le contrôle du groupe Euro Druckservice,

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Feu vert à l’opération de concentration SNCF Participations / Strukton Rail / Europool

La Commission européenne a publié, le 6 décembre dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise SNCF Participations S.A.S. (« SNCF-P », France), contrôlée par la Société nationale

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Entente / Marché belge des déménagements internationaux / Annulation partielle / Arrêt de la Cour

Saisie d’un pourvoi introduit par la Commission européenne visant à obtenir l’annulation de l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne du 16 juin 2011 (Verhuizingen Coppens / Commission, aff. T-201/08), la Cour

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Abus de position dominante / Marché des médicaments / Obstacle à la mise sur le marché de produits génériques concurrents / Arrêt de la Cour

Saisie d’un pourvoi par les sociétés AstraZeneca AB et AstraZeneca plc (« AstraZenaca ») demandant l’annulation de l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne du 1er juillet 2010 (AstraZeneca / Commission, aff. T-321/05), la Cour

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Ententes / Producteurs de tubes cathodiques pour téléviseurs et écrans d’ordinateur / Amende / Décision

La Commission européenne a infligé, le 5 décembre dernier, une amende de 1,47 milliard d’euros à sept groupes internationaux d’entreprises

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Aide d’Etat / Règlement de procédure / Règlement d’habilitation / Propositions de modification / Publication

La Commission européenne a publié, le 5 décembre dernier, deux propositions visant à modifier les règlements régissant le contrôle des

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France / Aide d’Etat / Soutien social à des consommateurs individuels / Décision / Publication

La Commission européenne a publié au Journal officiel de l’Union européenne, le 30 novembre dernier, une décision autorisant le régime d’aides à

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Feu vert à l’opération de concentration Vivendi Group / N / C+ Entity

La Commission européenne a décidé, le 30 novembre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise

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Feu vert à l’opération de concentration LBO France / Aviapartner

La Commission européenne a décidé, le 30 novembre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise

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Feu vert à l’opération de concentration PAI / Marcolin

La Commission européenne a décidé, le 29 novembre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise

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