La Commission européenne a publié, le 12 décembre dernier, une décision d’autorisation d’un régime d’aides aux cinémas du monde au Journal officiel de l’Union européenne. Ce régime, instauré afin de promouvoir la culture,
Concurrence
La Commission européenne a publié, le 10 décembre dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise LBO France Gestion (France) acquiert le contrôle du groupe Euro Druckservice,
La Commission européenne a publié, le 6 décembre dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise SNCF Participations S.A.S. (« SNCF-P », France), contrôlée par la Société nationale
Saisie d’un pourvoi introduit par la Commission européenne visant à obtenir l’annulation de l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne du 16 juin 2011 (Verhuizingen Coppens / Commission, aff. T-201/08), la Cour
Saisie d’un pourvoi par les sociétés AstraZeneca AB et AstraZeneca plc (« AstraZenaca ») demandant l’annulation de l’arrêt du Tribunal de l’Union
La Commission européenne a infligé, le 5 décembre dernier, une amende de 1,47 milliard d’euros à sept groupes internationaux d’entreprises
La Commission européenne a publié, le 5 décembre dernier, deux propositions visant à modifier les règlements régissant le contrôle des
La Commission européenne a publié au Journal officiel de l’Union européenne, le 30 novembre dernier, une décision autorisant le régime d’aides à
La Commission européenne a décidé, le 30 novembre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise
La Commission européenne a décidé, le 30 novembre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise
