La Commission européenne a publié, le 15 janvier dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Bunge Group (« Bunge », Suisse) acquiert le contrôle des entreprises Mannheim
Concurrence
La Commission européenne a lancé, le 14 janvier dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) concernant le projet de lignes directrices relatives aux aides d’Etat à finalité régionale pour la période 2014-2020. La
La Commission européenne a reçu notification, le 7 janvier dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise PAI Partners S.A.S. (« PAI », France) souhaite acquérir le contrôle exclusif de l’ensemble de
La Commission européenne a reçu notification, le 3 janvier dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises Caisse des Dépôts et Consignations (« CDC », France) et Bull S.A. (« Bull
La Commission européenne a autorisé, le 28 décembre dernier, des aides octroyées par la Belgique, la France et le Luxembourg
La Commission européenne a rendu, le 20 décembre dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les
La Commission européenne a lancé, le 20 décembre dernier, une consultation publique relative aux instruments applicables aux aides d’Etat dans le secteur
Saisie de deux pourvois introduits par la société Bavaria NV et deux sociétés du groupe Heineken demandant l’annulation de deux
La Commission européenne a adopté, le 19 décembre dernier, des lignes directrices révisées concernant l’application des règles relatives aux aides d’Etat dans
La communication concernant l’application des articles 107 et 108 TFUE à l’assurance-crédit à l’exportation à court-terme a été publiée, le 19 décembre
