Concurrence

Feu vert à l’opération de concentration Universal Music Group / EMI Music / Publication

La Commission européenne a publié, le 28 janvier dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Universal Music Holdings Limited, filiale à part entière d’Universal International

Lire l'article en entier

Feu vert à l’opération de concentration SFR / Librairie Fernand Nathan

La Commission européenne a décidé, le 25 janvier dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises Société Française du Radiotéléphone (« SFR », France) et

Lire l'article en entier

Aide d’Etat / Banque postale / Compensation de service public / Autorisation

La Commission européenne a autorisé, le 23 janvier dernier, les aides octroyées par la France à la Banque postale pour la période 2009-2014. Ces aides avaient été accordées à la Banque

Lire l'article en entier

Entente / Marché européen des raccords et alliages en cuivre / Responsabilité de la société mère du fait de sa filiale / Arrêt de la Cour

Saisie d’un pourvoi introduit par la Commission européenne demandant l’annulation de l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne du 24 mars 2011 (Tomkins / Commission, aff. T-382/06), la Cour de justice de

Lire l'article en entier

Notification préalable de l’opération de concentration SFPI / Dexia

La Commission européenne a reçu notification, le 18 janvier dernier, d’un projet de concentration par lequel la Société Fédérale de Participations et

Lire l'article en entier

Feu vert à l’opération de concentration Bunge Group / MBF / Novaol Austria

La Commission européenne a publié, le 15 janvier dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise

Lire l'article en entier

Aide d’Etat à finalité régionale / Projet de lignes directrices / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 14 janvier dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) concernant le projet de lignes directrices relatives aux

Lire l'article en entier

Notification préalable de l’opération de concentration PAI Partners / Industrial Parts Holding

La Commission européenne a reçu notification, le 7 janvier dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise PAI Partners S.A.S. (« PAI

Lire l'article en entier

Notification préalable de l’opération de concentration CDC / Bull

La Commission européenne a reçu notification, le 3 janvier dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises Caisse des Dépôts et

Lire l'article en entier

Aide d’Etat / Plan de résolution du groupe Dexia / Autorisation

La Commission européenne a autorisé, le 28 décembre dernier, des aides octroyées par la Belgique, la France et le Luxembourg

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies