Concurrence

Feu vert à l’opération de concentration U-Shin / Valeo « CAM »

La Commission européenne a décidé, le 6 février dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise U-Shin (Japon) acquiert le contrôle exclusif de la division Comfort Access

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Aide d’Etat / Banque PSA Finance / Autorisation temporaire

La Commission européenne a autorisé temporairement, le 11 février dernier, les aides octroyées par la France à la Banque PSA Finance consistant en une garantie couvrant ses émissions de marché

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Aide d’ Etat / Secteur aérien / Aéroport de La Rochelle / Procédure formelle d’examen

La Commission européenne a décidé, le 8 février dernier, d’ouvrir une procédure formelle d’examen, afin de déterminer si les accords financiers conclus entre les pouvoirs publics et l’aéroport de la

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Feu vert à l’opération de concentration LBO France / Aviapartner / Publication

La Commission européenne a publié, le 31 janvier dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise LBO France Gestion S.A.S. (France) acquiert le contrôle, par l’intermédiaire

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Feu vert à l’opération de concentration Universal Music Group / EMI Music / Publication

La Commission européenne a publié, le 28 janvier dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise

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Feu vert à l’opération de concentration SFR / Librairie Fernand Nathan

La Commission européenne a décidé, le 25 janvier dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les

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Aide d’Etat / Banque postale / Compensation de service public / Autorisation

La Commission européenne a autorisé, le 23 janvier dernier, les aides octroyées par la France à la Banque postale pour la

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Entente / Marché européen des raccords et alliages en cuivre / Responsabilité de la société mère du fait de sa filiale / Arrêt de la Cour

Saisie d’un pourvoi introduit par la Commission européenne demandant l’annulation de l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne du 24 mars

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Notification préalable de l’opération de concentration SFPI / Dexia

La Commission européenne a reçu notification, le 18 janvier dernier, d’un projet de concentration par lequel la Société Fédérale de Participations et

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Feu vert à l’opération de concentration Bunge Group / MBF / Novaol Austria

La Commission européenne a publié, le 15 janvier dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise

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