La Commission européenne a publié, le 20 février dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises Caisse des Dépôts et Consignations (France) et Bull S.A. (France)
Concurrence
La Commission européenne a lancé, le 20 février dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur la proposition de règlement relatif à l’application de l’article 101 §3 TFUE à des catégories d’accords de
La Commission européenne a annoncé, le 19 février dernier, sa décision de ne pas proroger, ni renouveler, les lignes directrices relatives à l’application de l’article 81 CE (nouvel article 101 TFUE) aux
La Commission européenne a publié, le 18 février dernier, une nouvelle version du guide relatif à l’application des règles de l’Union européenne en matière d’aides d’Etat, de marchés publics et de marché intérieur,
La DG « Concurrence » de la Commission européenne a publié, le 16 février dernier, un appel à propositions (disponible uniquement en anglais) concernant la
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Najvyšší súd Slovenskej republiky (Slovaquie), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété,
La Commission européenne a décidé, le 12 février dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise
La Commission européenne a décidé, le 31 janvier dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises
La Commission européenne a publié, le 1er février dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises Société
La Commission européenne a publié, le 5 février dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Mittal
