Concurrence

Entente / Secteur du marché du livre numérique / Résumé de la décision de la Commission / Publication

La Commission européenne a publié, le 13 mars dernier, un résumé de sa décision du 12 décembre 2012 relative à une procédure d’application de l’article 101 TFUE et de l’article 53 de l’accord

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Notification préalable de l’opération de concentration ERDF / CDC / UEM / Efluid / Publication

La Commission européenne a reçu notification, le 5 mars dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises Electricité Réseau Distribution France (« ERDF », France), filiale du groupe Electricité de France (France), la

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Feu vert à l’opération de concentration Senoble / Agrial

La Commission européenne a publié, le 9 mars dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises Senoble (France) et Agrial (France) acquièrent le contrôle en

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Entente / Secteur des télécommunications / Clôture de l’enquête préliminaire / Décision

La Commission européenne a décidé, le 7 mars dernier, de clore son enquête préliminaire concernant les cinq grands opérateurs de télécommunications suivant : France Télécom, Deutsche Telecom, Telefonica, Telecom Italia et

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Pratique anticoncurrentielle / Microsoft / Choix de navigateur / Non-respect des engagements / Amende / Décision

La Commission européenne a décidé, le 6 mars dernier, conformément au règlement 1/2003/CE relatif à la mise en œuvre des règles de concurrence

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Feu vert à l’opération de concentration PAI Partners / Industrial Parts Holding / Publication

La Commission européenne a publié, le 6 mars dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise PAI

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Notification préalable de l’opération de concentration Bertelsmann / Pearson / Penguin Random House

La Commission européenne a reçu notification, le 26 février dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises Bertelsmann SE & Co. KGaA

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Feu vert à l’opération de concentration SFPI / Dexia

La Commission européenne a décidé, le 22 février dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle la

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Experts-comptables / Ordre professionnel / Règlement relatif au système de formation obligatoire / Association d’entreprise / Restriction de la concurrence / Arrêt de la Cour

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Tribunal da Relação de Lisboa (Portugal), la Cour de justice de l’Union européenne a

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Aide d’Etat / Crédit immobilier de France / Autorisation temporaire

La Commission européenne a autorisé temporairement, le 21 février dernier, les aides octroyées par la France au Crédit immobilier de France

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