Concurrence

Notification préalable de l’opération de concentration Borealis / Rosier / GPN

La Commission européenne a reçu notification, le 26 avril dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Borealis AG (« Borealis », Autriche), contrôlée en dernier ressort par OMV AG (Autriche) et International

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Aide d’Etat / Règlement général d’exemption par catégorie / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 8 mai dernier, une consultation publique concernant le projet de règlement déclarant certaines catégories d’aides compatibles avec le marché commun en application des articles 107 et 108 TFUE (disponibles

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Notification préalable de l’opération de concentration OJSC Unimilk Company / NDL International

La Commission européenne a reçu notification, le 29 avril dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises OJSC Unimilk Company (« OJSC Unimilk », Russie), contrôlée en dernier ressort par le Groupe

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Feu vert à l’opération de concentration ERDF / CDC / UEM / Efluid / Publication

La Commission européenne a publié, le 3 mai dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises Electricité Réseau Distribution France (France), filiale du groupe Electricité

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Notification préalable de l’opération de concentration Solvay / Air Liquide

La Commission européenne a reçu notification, le 2 mai dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises Solvay SA (« Solvay », Belgique)

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Feu vert à l’opération de concentration Deutsche Bahn / Veolia Transport Central Europe

La Commission européenne a décidé, le 2 mai dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise

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France / Aide d’Etat / Secteur maritime / SNCM et CMN / Recouvrement de certaines aides incompatibles

La Commission européenne a ordonné à la France, le 2 mai dernier, de recouvrer certaines aides incompatibles versées à la Société

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France / Aide d’Etat / Groupe PSA Peugeot Citroën / Restructuration / Procédure formelle d’examen

La Commission européenne a décidé, le 2 mai dernier, d’ouvrir une enquête approfondie afin d’examiner si le plan de restructuration du

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France / Aide d’Etat / EDF / Procédure formelle d’examen

La Commission européenne a décidé, le 2 mai dernier, d’ouvrir à nouveau une enquête approfondie concernant certaines mesures fiscales relatives

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Notification préalable de l’opération de concentration Syral China Investment / Wilmar China New Investments / Liaoning Jinxin Biology & Chemistry

La Commission européenne a reçu notification, le 24 avril dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Syral China Investment (« Syral China »),

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