Concurrence

Politique de concurrence / Rapport annuel

La Commission européenne a présenté, le 28 mai dernier, son rapport annuel sur la politique de concurrence 2012. Ce rapport présente le rôle joué par la politique de concurrence pour exploiter le

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Feu vert à l’opération de concentration Deutsche Bahn / Veolia Transport Central Europe / Publication

La Commission européenne a publié, le 28 mai dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Deutsche Bahn A.G. (Allemagne), par l’intermédiaire de sa filiale DB

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Entente / Secteur des tuyaux marins / Réduction de l’amende / Annulation partielle / Arrêt du Tribunal

Saisi de recours en annulation introduits par 5 sociétés actives dans le secteur des tuyaux marins Parker ITR Srl (« Parker ITR »), Parker-Hannifin Corp. (« Parker-Hannifin »), Trelleborg Industrie SAS (« Trelleborg Industrie »), Trelleborg

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Feu vert à l’opération de concentration Access Industries, Inc. / PLG

La Commission européenne a décidé, le 16 mai dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Warner Music Group Corp (Etats-Unis), contrôlée par Access Industries, Inc. (Etats-Unis), acquiert

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Aide d’Etat / Groupe PSA Peugeot Citroën / Plan de restructuration / Invitation à présenter des observations / Publication

La Commission européenne a publié, le 16 mai dernier, au Journal officiel de l’Union européenne, une invitation à présenter des observations, dans le

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Aide d’Etat / Conditions de dépôt d’une plainte / Recours en carence / Arrêt de la Cour

Saisie d’un pourvoi introduit par la Commission européenne demandant l’annulation de l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne du 29 septembre

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Feu vert à l’opération de concentration Sogecap / Cardif / Clichy-la-Garenne Building Complex

La Commission européenne a décidé, le 15 mai dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises

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Aide d’Etat / S.A.S PIVERT Institut d’Excellence en Energies Décarbonées / Bio-raffineries de 3e génération / Autorisation

La Commission européenne a autorisé, le 15 mai dernier, les aides octroyées par la France à la S.A.S PIVERT Institut d’Excellence

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Notification préalable de l’opération de concentration KKR / SMCP

La Commission européenne a reçu notification, le 2 mai dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise KKR & Co. LP (« KKR

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Notification préalable de l’opération de concentration Vinci / Aeroportos de Portugal

La Commission européenne a reçu notification, le 2 mai dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Vinci (France) souhaite acquérir le contrôle

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