Concurrence

Feu vert à l’opération de concentration FSI / Merit / Yildirim / CMA CGM

La Commission européenne a décidé, le 25 juin dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Fonds stratégique d’investissement (« FSI », France) et les entreprises Merit Corporation (Liban)

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Notification préalable à l’opération de concentration SNAM / GICSI / TIGF

La Commission européenne a reçu notification, le 21 juin dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises SNAM SpA (« SNAM », Italie), contrôlée en dernier ressort par Cassa Depositi e Prestiti

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Contrôle des concentrations / Participations minoritaires / Système de renvoi entre la Commission européenne et les autorités nationales / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 20 juin dernier, une consultation publique sur l’amélioration de certains aspects du contrôle des concentrations (disponible uniquement en anglais). La Commission souhaite recueillir l’avis des parties prenantes

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France / Aide d’Etat / Taxe parafiscale / Paris hippiques en ligne / Autorisation

La Commission européenne a autorisé, le 19 juin dernier, un projet français de taxe parafiscale sur les paris hippiques en ligne destinée à financer les sociétés de courses hippiques. Ce projet

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Aides d’Etat à finalité régionale / Lignes directrices / Révision

La Commission européenne a adopté, le 19 juin dernier, des lignes directrices révisées concernant les aides d’Etat à finalité régionale pour la période

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Entente / Imposition d’une amende / Impact d’un avis juridique ou d’une décision d’une autorité nationale de concurrence / Participation à un programme national de clémence / Arrêt de la Cour

Saisie d’un renvoi préjudiciel par l’Oberster Gerichtshof (Autriche), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 18 juin

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Entente / Calcul des amendes / Entente dépassant le territoire de l’Espace économique européen / Arrêts du Tribunal

Saisi de recours en annulation introduits par 3 sociétés actives dans la production et la vente de fluorure d’aluminium à

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Pratique anticoncurrentielle / Visa / Engagements / Invitation à présenter des observations / Publication

La Commission européenne a publié, le 14 juin dernier, une communication invitant les tiers intéressés à présenter leurs observations sur les engagements proposés

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Feu vert à l’opération de concentration Vinci / Aeroportos de Portugal

La Commission européenne a décidé, le 11 juin dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise

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Feu vert à l’opération de concentration OJSC Unimilk Company / NDL International / Publication

La Commission européenne a publié, le 11 juin dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les

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